Interventions en commissions de Daniel Fasquelle

Moi de même. J'ai beaucoup discuté de cette question avec les chasseurs : ils ne voient pas du tout l'intérêt d'un tel article, qui s'oppose d'ailleurs à l'esprit de la loi en installant un rapport de défiance.

Je soutiens la proposition du rapporteur. Ces zones doivent absolument être préservées, mais aujourd'hui, parmi tous ceux qui en profitent, seuls les chasseurs sont mis à contribution. La Commission rejette l'amendement CD 6. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 73, CD 27, CD 17 et CD 20 du rapporteur. Elle est...

Si je suis convaincu par les arguments de David Douillet, je ne peux qu'approuver l'objectif poursuivi par le rapporteur. L'accès aux ACCA est trop verrouillé aujourd'hui, mais la proposition de loi va peut-être trop loin dans l'ouverture. Ne pourrait-on en effet rechercher un point d'équilibre d'ici à la séance publique ?

Pas si nous faisons bloc !

Je suis favorable à cet article qui donne aux gardes particuliers la possibilité de faire respecter le droit. Le pouvoir des agents de développement des fédérations départementales de chasseurs ne pourrait-il pas également être renforcé ?

Je soutiens cet amendement, qui répond effectivement à ma question de tout à l'heure, et je souhaite que la discussion avec le Gouvernement nous permette encore d'avancer. La Commission adopte l'amendement. Article 16 : Codification à droit constant de l'article 17 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008, relatif au transport d'une partie ...

J'ai cosigné cet amendement de bon sens.

Monsieur le président, je voudrais moi aussi vous féliciter pour les bons résultats que vous nous avez présentés. Je peux également témoigner de la qualité du dialogue que vous avez su nouer localement avec les élus pour apporter des solutions. Je vous invite à persévérer dans cette voie. Si le mode de présence de La Poste doit évoluer, elle do...

On n'accorde pas suffisamment attention au secteur du tourisme, pourtant créateur d'emplois. Je sais que tel n'est pas votre cas. Il est urgent de moderniser nos capacités d'hébergement, en particulier dans le tourisme social. Vous vous êtes rapproché pour cela de l'Association nationale des chèques vacances et qu'il est envisagé de créer un fo...

Au nom du groupe UMP, je souhaiterais à mon tour vous remercier pour ce rapport où vous pointez en effet un certain nombre de sujets importants, qui reflètent de réelles préoccupations dont on nous a fait également part sur le terrain. Sur le sujet des soldes flottants, il apparaît en effet que le dispositif ne donne pas pleinement satisfactio...

Je vous rejoins tout à fait sur ce dernier point : si notre langue le permet, utilisons le français !

En conclusion, je voudrais interroger le ministre sur la question des services. La France serait bien placée sur ce marché. Quels sont les services sur lesquels la France peut s'appuyer pour améliorer son commerce extérieur ? Une question également sur le tourisme. C'est une activité majeure (6 % du PIB), qui concerne directement un million d'...

M. Jean-Paul Anciaux est revenu spécialement pour vous poser une question, monsieur le ministre, je lui laisse exceptionnellement la parole.

Il ne me reste plus qu'à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour votre engagement de tous les instants.

Nous voyons les stations services disparaître les une après les autres, et je crains que certaines zones rurales s'en trouvent bientôt totalement dépourvues. De plus, les obligations de mise aux normes en contraignent d'autres à la fermeture alors qu'elles pourraient continuer de fonctionner. Or elles offrent parfois des services annexes, comme...

Quelle est la place de la France sur le marché mondial ? Internet étant de plus en plus utilisé non seulement pour concevoir les séjours touristiques, mais sur le lieu de séjour, avez-vous parmi vos clients des opérateurs qui appartiennent au marché du tourisme ?

Nous parlons d'un secteur économique auquel on ne peut appliquer purement et simplement le droit de la concurrence. Le marché doit être régulé, ne serait-ce qu'en raison de l'existence des réseaux. L'exemple est comparable à celui du secteur ferroviaire. Vous n'avez pas encore évoqué les obligations de service public, qui n'impliquent pas néce...

Sensible à la défense de notre langue et à celle de la francophonie, je constate qu'on utilise beaucoup de mots anglais pour parler d'internet ; mais ne pourrait-il justement aider à toucher les populations francophones partout dans le monde et à diffuser des contenus jusqu'ici réservés au public français ? Nous devons nous intéresser à cet asp...

Le plan de relance était la bonne réponse à la crise car ce fut un plan de relance par l'investissement. Il faudra faire le bilan de ce plan de relance. Quand on compare la situation de la France par rapport à d'autres pays, nous constatons que nous avons eu les bonnes réactions. Et grâce à ce plan, nous avons pu passer le cap de la crise en li...

Alstom est une de nos très grandes entreprises ; les enjeux, en termes d'emploi, sont considérables. Il y a quelque temps, votre société a traversé des difficultés. Où en êtes-vous aujourd'hui ? Avez-vous consolidé vos positions ? La santé économique et financière de votre entreprise est-elle rétablie ? Quelles sont vos perspectives de dévelop...