Questions orales de Damien Meslot

Monsieur le président, ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Marcel Bonnot, député du Doubs, s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des seniors, la loi de finances pour 2008 avait supprimé l'allocation équivalent retraite, mettant ainsi u...

Dans ma circonscription, plusieurs médecins m'ont interrogé sur l'aménagement de leurs cabinets médicaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. En effet, certains établissements médicaux de construction ancienne ne sont pas encore adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite et les travaux d'aménagement des lieux ...

Ma question porte sur la prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées MAS. Les personnes handicapées accueillies en maisons d'accueil spécialisées et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés AAH rencontrent des difficultés pour subvenir aux dépenses liées à leur hospitalisation. Leurs r...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ce matin, la commission mixte paritaire a adopté à l'unanimité la proposition de loi que j'avais déposée avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines, prévoyant l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements.

Monsieur le ministre, dans notre pays, le travail illégal augmente. Il représenterait actuellement 4 % du PIB national. L'an passé, les services de votre ministère ont effectué 28 000 contrôles, et sur les 9 000 procès-verbaux dressés en 2008, près de 13 % concernaient l'emploi d'étrangers sans titre de travail. De nombreuses entreprises ont ...

Ma question porte sur la fiscalité écologique. Le Gouvernement a mis en place une vaste réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle de l'environnement, qui tend à favoriser la réalisation de travaux permettant de faire des économies d'énergie tout en devenant un axe majeur de la relance de l'activité économique. La réforme pré...

La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du nord, où l'espèce se reproduit. Or cette protection a entraîné une expansion de la population de ces oiseaux, qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. Depuis une quinzaine d'années, la population des cormo...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la crise financière internationale qui frappe notre pays affecte beaucoup nos petites et moyennes entreprises, qui utilisent le crédit bancaire pour financer leurs investissements et pour assurer leur trésorerie. Or, avec la crise, de nombreuses entreprises ont peur de ne pas pou...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Vannson, député des Vosges, porte sur les dysfonctionnements qui affectent le traitement des contraventions au code de la route et sur les droits de recours. Mon propos ne vise aucunement à remettre en cause l'efficacité des radars, qui ont permis de sauver plus de 13 000 vies depuis 2002....

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, près de cinq millions de nos concitoyens souffrent de déficience auditive. Que les troubles soient légers, moyens ou sévères, la solution réside dans le port d'une aide auditive. Toutefois, le coût de ces appareillages est bien trop élevé. Par exemple, un...