Interventions en hémicycle de Colette Le Moal

l'autre vise à supprimer, dans le titre de la résolution, la référence à la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». Nous partageons, en effet, le constat qu'il s'agit d'une « affirmation prématurée » et qu'il importe, avant tout, de s'engager dans un processus d'amélioration et d'harmonisation de la législation existante.

Le groupe Nouveau Centre votera donc cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution qui vise à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Aussi permettez-moi de rappeler, dans un premier temps, quelques-unes des avancées qui ont eu lieu au niveau communautaire en matière d'égalité ...

et, pour cela, obtenir des droits supplémentaires et spécifiques. Nous devons accentuer nos efforts en ce qui concerne l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle. En effet, il n'est pas acceptable que, pour une majorité de femmes, la grossesse soit pénalisante pour le déroulement de leur carrière. Nous devons donc nous d...

La Commission européenne, dans sa pratique de la méthode ouverte de coordination, qui tente de faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs comme les retraites et la santé, devrait intégrer davantage l'aspect de l'égalité des sexes. Il est de notre devoir de moderniser et de renforcer la législation nation...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons eu un riche débat, bien qu'écourté, lors de l'examen, jeudi dernier, du texte relatif au droit de finir sa vie dans la dignité, proposé par nos collègues socialistes et aujourd'hui soumis à notre vote. Il est certain que, de nos jours, la peur de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin de débattre d'une proposition de loi qui concerne un sujet à la fois délicat et très médiatisé. En préambule, je souhaite attirer votre attention sur l'intitulé pour le moins ambigu de ce texte : « proposition de loi relative au droit de finir sa...

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le groupe Nouveau Centre n'a jamais fait mystère de son soutien plein et entier à ce texte, motivé par deux raisons. Tout d'abord, ce projet de loi va permettre de doter la France d'un cadre législatif fort en matière environnementale. À l'heure d...

Au terme d'un débat engagé depuis plus d'un an au Sénat, il nous revient aujourd'hui de procéder à l'examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, semblable pour l'essentiel au texte adopté par notre assemblée au début de cette session extraordinaire. Si l'attachement que portent tous nos concitoyens agents comme usagers au mo...

Si développer la mobilité au sein de la fonction publique répond à un souhait des agents eux-mêmes, c'est aussi, pour l'avenir, un moyen d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique. Cependant, alors que nos concitoyens attendent désormais de l'administration qu'elle se montre tout à la fois plus efficace et plus économe des d...

Or la démarche d'expérimentation permet l'émergence de solutions pragmatiques et efficaces. En modernisant la gestion de ses ressources humaines par l'administration, ce texte permettra de mieux en valoriser les talents au service de nos concitoyens. C'est à ce titre que le groupe NC lui a apporté son soutien en première lecture. Je reviendra...

Avec la loi du 11 février 2005, la France s'est fixé un objectif particulièrement ambitieux, qui est à lui seul un véritable projet de société : rendre l'ensemble des aspects de la vie quotidienne au sein de la cité totalement accessible à toutes les formes de handicap d'ici à 2015. L'accessibilité n'est pas seulement un droit pour les personn...

Nous avons voté son volet législatif en janvier dernier. Son caractère directement opérationnel a été maintes fois proclamé. Qu'en est-il de sa traduction dans le champ du handicap ? Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner des exemples concrets de l'action engagée en faveur de l'accessibilité ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte, dont l'examen s'achève, est la troisième initiative parlementaire en moins d'un mois qui traite du domaine de l'emploi, ce qui prouve que la représentation nationale partage la première préoccupation des Français. Il nous semble, à nous, centristes, que cette p...

Pour le démontrer, je reprendrai trois dispositions de votre texte. Tout d'abord, l'encadrement beaucoup plus strict des licenciements pour motif économique. « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Dans ce domaine, nous devons la vérité aux Français : nous préférons une entreprise qui se sépare de certains salariés lorsqu'elle y est o...

Notre rôle est plutôt de permettre aux entreprises de jouir d'une certaine souplesse et de renforcer les outils offrant une capacité de rebond aux salariés, notamment par le biais de passerelles entre les secteurs qui licencient et ceux qui embauchent. Certains de ces outils ont d'ailleurs besoin d'être corrigés : c'est le cas des procédures d...

et ce d'autant plus quand ces instruments permettent d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Enfin, dans votre article 6, vous souhaitez porter le SMIC à 1 600 euros bruts. Nous sommes convaincus que cette proposition est au mieux démagogique, au pire irresponsable !

Elle poursuivrait le processus de « smicardisation » de la société et écraserait l'ensemble des salaires au niveau du salaire minimum.

Malgré notre opposition à la logique de votre texte, il n'en demeure pas moins que certaines de vos propositions posent des questions fondamentales, auxquelles nous devons répondre rapidement et apporter des solutions adaptées. Je pense à votre proposition d'étendre le RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent, à votre remise e...

Madame la secrétaire d'État, récemment, dans ma circonscription, un établissement scolaire a dû gérer le transfert d'un enfant souffrant de très graves troubles du comportement vers une structure adaptée : à l'évidence, malgré la volonté de ses parents de voir leur enfant scolarisé en milieu ordinaire, celui-ci ne pouvait en tirer aucun bénéfic...