Interventions en hémicycle de Colette Le Moal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner une proposition de loi visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par la France, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 29 juin 2009, et que notre commission a également adoptée à l'unanimi...

Si elle peut sembler simple, la question que soulève cette proposition de loi recouvre pourtant, comme l'a dit le ministre, des débats juridiques, philosophiques, anthropologiques et scientifiques passionnants, mais loin d'être tranchés. Je ne m'y attarderai pas, afin d'éviter de prolonger la discussion, mais il me semble que la représentation ...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'on...

qui mérite le consensus, comme les débats en commission l'ont démontré, ce dont je suis très heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Le 23 juillet 2008, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle à l'ampleur sans doute inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de notre Constitution ont ainsi été modifiés voire intégralement récrits, neuf autres venant pour leur part s'ajouter à notre loi fondamentale. Avec cette réforme, il ne s'agissait ...

Cette loi renforcera la transparence des pratiques du monde des agents sportifs.

Le Nouveau Centre avait d'ailleurs déposé, par le passé, une proposition de loi qui allait dans le même sens. Toutefois, nous regrettons que l'amendement que nous avions déposé ait été rejeté. En effet, il nous semble plus équitable et plus sain que le montant de la rémunération de l'agent sportif s'effectue au prorata de la durée réelle du co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, mon collègue François Rochebloine, empêché, regrette de ne pouvoir être ce soir dans l'hémicycle. Mais nous avons travaillé ensemble sur ce texte et l'amendement n° 21 déposé par notre groupe. Nous examinons donc la proposition de loi relative au statut des agents sportif...

Il n'est pas concevable que la valeur marchande des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est ...

Or ceux-ci engendrent nombre de pratiques douteuses, et nous nous privons aujourd'hui d'intervenir sur un pan colossal de ce « sport-business » qui reste à encadrer. L'envolée des coûts des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football, et, plus globalement, l'avènement du sport business ont entraîné l'arrivée d'agents attiré...

Nous avons entendu les propos de Mme la secrétaire d'État sur les travaux qui vont être entrepris sur la question des transferts, et nous resterons attentifs aux mesures qui seront proposées sur ce sujet, au même titre que celles concernant les mineurs. Au Nouveau Centre, nous pensons en effet que l'exemplarité du milieu sportif passe aussi pa...

Cet amendement vise à établir le montant de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée réelle du contrat. En effet, si un joueur ne reste qu'un an dans un club avec lequel il a initialement signé pour trois ans, le pourcentage de la rémunération de l'agent sportif ne devrait être calculé qu'en fonction du montant relatif à la d...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion de la présente proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes s'inscrit dans...

Par ailleurs, nous souhaitons insister sur deux aspects qui n'ont pas été ou pas suffisamment pris en compte par la présente proposition de loi. Nous regrettons tout d'abord que la réflexion n'ait pas été suffisamment étendue à la période qui suit la séparation de la femme de son conjoint violent. En dehors des mesures de relogement, il imp...

Très bien !

La question de l'observatoire national est tout à fait importante. Si nous avons appelé de nos voeux un observatoire européen, si nous avons même voté en ce sens la semaine dernière, nous devons, dans un souci de cohérence, nous doter d'un instrument analogue au niveau national. L'amendement ne vise d'ailleurs qu'à faire en sorte que le Gouver...

Madame la secrétaire d'État, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a démontré que notre assemblée peut échanger sur un sujet d'une telle importance, en dépassant les controverses partisanes habituelles. C'est réconfortant.

Le chiffre de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon a été constamment présent à notre esprit au cours de cette discussion. Cela signifie qu'une femme est tuée tous les deux jours et demi. C'est pourquoi nous félicitons le Gouvernement d'avoir, en novembre dernier, déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « gr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à exprimer ma satisfaction suite à l'accord que nous avons obtenu concernant la proposition de résolution visant à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Dans cet hémicycle, les échanges de jeudi dernier sur ce text...

afin de rendre effective et efficace la lutte contre les violences faites aux femmes, « grande cause nationale 2010 ». Enfin, la menace de précarité est plus élevée pour les femmes que pour les hommes, car elles risquent d'avoir des carrières interrompues ou de travailler à temps partiel, et, donc, d'accumuler moins de droits individuels à l...