Interventions en hémicycle de Colette Le Moal

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat aussi passionnant qu'indispensable sur l'application de la. loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avant d'entamer mon propos, je tiens à vous re...

Le coeur du problème réside alors dans la non-compensation par l'État des postes qu'il ne met pas à disposition ou du non-remplacement des personnels qualifiés. Il nous paraît essentiel que cette compensation intervienne au plus vite, les MDPH devant faire face à la prise en charge de nouvelles missions. Vous nous avez rassurés sur ce point, ma...

Madame et monsieur les ministres, le comité Balladur a rappelé, dans ses conclusions, la nécessaire clarification des compétences entre chaque échelon territorial. Ainsi, afin d'éviter une complexité inutile et des enchevêtrements néfastes, il propose de limiter aux seules communes et agglomérations la clause générale de compétence. Les attribu...

Monsieur le secrétaire d'État, notre collègue Jean-Paul Anciaux a été chargé par Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une mission d'évaluation du dispositif des maisons de l'emploi. Le rapport, rendu public en juin 2008, contient un certain nombre de préconisations relatives au futur cahier des charges des maisons de ...

L'efficacité des maisons de l'emploi réside essentiellement dans la compétence humaine et technique de leurs personnels. Les missions des maisons de l'emploi sont diverses et les attentes à l'égard de leurs personnels peuvent varier en fonction des secteurs géographiques. Aussi est-il indispensable que les salariés des maisons de l'emploi puiss...

Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a récemment annoncé son intention de réformer la formation professionnelle tout au long de la vie. Les maisons de l'emploi, à travers leurs missions, seront nécessairement amenées à intervenir dans ce domaine, et leurs champs d'action ne peuvent être ignorés d'une telle réforme. De ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat de quatre mois sur ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a vu son importance et ses enjeux s'amplifier depuis le jour de son élaboration. En effet, le texte soumis à notre approbation ne se situe ...

La tradition jacobine française constitue donc un obstacle à l'émergence de solutions sur mesure.

Pour le groupe centriste, la principale solution se trouve dans la territorialisation de nos politiques de logement, et ce afin de rapprocher la prise de décision de la réalité vécue sur le terrain. Votre texte, madame la ministre, sanctuarise cette exigence à travers l'instauration des conventions d'utilité sociale, et le Nouveau Centre accuei...

Toutes les énergies doivent donc être mobilisées pour construire davantage : votre projet de loi a largement intégré cet impératif et nous considérons que les dispositions du texte, combinées avec les efforts consentis dans le cadre du plan de relance, nous permettront de renouer avec l'objectif de construire 500 000 logements par an.

Le parc privé sortira renforcé des dispositions de ce texte grâce à un accompagnement des maires qui permettra de les aider à construire davantage, grâce à la création d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l'action de l'ANRU et grâce à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés. À cet éga...

Nous regrettons que tous nos amendements aient été rejetés, notamment ceux qui visaient à ce que les partenaires sociaux soient davantage intégrés à la détermination des catégories d'emplois des ressources issues de la participation des employeurs. Nous saluons néanmoins les travaux de la CMP, qui ont prévu que certaines des ressources attribué...

Nous souhaitons notamment que l'État continue de financer ne serait-ce que symboliquement le fonds de garantie universelle des risques locatifs. Je me permettrai également de relayer la grande inquiétude des partenaires sociaux quant à la part du financement de l'ANRU assurée par l'État. Respectera-t-il ses engagements financiers jusqu'en ...

et quelle est son intention à compter de 2013 ? En ce qui concerne les dispositions relatives au parc locatif social, nous aurions souhaité davantage de souplesse dans l'application de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'accès au parc HLM, ainsi que dans l'instauration du surloyer. Il est parfaitement légitime et nécessaire ...

nous souhaitons que le Gouvernement mette rapidement en oeuvre une revalorisation significative, temporaire et ciblée des aides au logement, afin d'augmenter sensiblement le pouvoir d'achat de nos compatriotes les plus fragilisés. Madame la ministre, votre texte ne parviendra pas à remplir seul l'immensité de la tâche qui est devant nous si n...

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention, votre projet de loi identifie précisément les principales défaillances du système actuel. Le texte apporte des solutions opérationnelles et adaptées pour mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, en particulier les communes, tout en leur donnant les moyens de leur...

Le Gouvernement, pour des raisons qui lui appartiennent, a choisi d'écarter tout débat sur la redevance audiovisuelle, seul impôt légitime, à nos yeux, pour financer l'audiovisuel public. Face à une réforme ni prioritaire ni urgente la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public , les députés du Nouveau Centre réaffir...

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois pour examiner le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d'insertion. L'ambition de ce projet de loi bouscule les clivages partisans, puisque l'enjeu est d'appo...

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements. Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle...

Nous espérons que la voie entrouverte par le vote du plafonnement des niches dans le projet de loi de finances pour 2009 permettra d'aller encore plus loin. Le volet du texte relatif aux dispositifs d'insertion recueille notre plus grande satisfaction. En instituant le contrat unique d'insertion, il simplifie considérablement le foisonnement d...