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2451 interventions trouvées.

La mission d'information sur le droit de la nationalité en France a adopté la semaine dernière son rapport et je vous demande aujourd'hui de vous prononcer sur sa publication. Je suis convaincu que, sur un sujet aussi difficile que le droit de la nationalité matière très technique notamment parce qu'elle soulève des questions relevant du dro...

Le droit est une discipline difficile et rigoureuse, très éloignée de la logomachie politique habituelle. Et le droit de la nationalité est complexe. On ne peut reprocher à personne de ne pas connaître le droit : il faut l'apprendre. Un certain nombre de personnalités politiques, même de droite, se sont laissées aller à des annonces, notamment ...

Ce « nous » désigne les membres de la mission appartenant au groupe UMP qui ont voté l'adoption de ce rapport. Je suis désolé que cela ne vous plaise pas, mais très franchement, je me félicite, encore une fois, que nous n'ayons pas la même conception de la nationalité. La Commission autorise le dépôt du rapport de la mission d'information en v...

Je remercie chaleureusement l'équipe qui nous a assistés dans notre travail sur ce sujet très difficile. Celui-ci a en effet été dramatisé sur le plan politique, avec des positions extrêmes qui remettent en cause jusqu'à l'existence du dispositif, tant à droite qu'à gauche. Ainsi, pour Médecins du Monde, l'AME ne devrait pas exister : la politi...

Je ne propose pas la création d'une nouvelle caisse mais l'attribution de la gestion de ce secteur à une caisse primaire existante, une sorte de caisse pivot.

Ce texte est la conséquence de ce que nous n'ayons pas su faire une réforme globale de la procédure pénale. Je regrette franchement que ces questions soient traitées comme des problèmes d'urbanisme ou de tarif de l'électricité. On sait bien qu'il existe des lois de circonstance mais en matière juridique, et en particulier de juridictions pénale...

Certes, mais d'autres personnalités ont dit le contraire. Or, les études comparatives montrent que les sentences rendues en France sont beaucoup plus dures que dans les autres pays. Deuxième idée complètement fausse : que les assesseurs vont tout arranger. Au contraire, les jurys populaires sont en général moins sévères que les magistrats ! Ce...