Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Absolument !
Ce n'est pas le préfet qui décide !
Eh oui ! Le serment d'Hippocrate et la sécurité sociale, ce n'est pas la même chose !
En effet.
Cet amendement conjoncturel s'explique par la durée des débats sur ce texte. Au cours de cette période, la LOPPSI a été adoptée. Cette loi comportait un élément très proche d'un texte que nous avions précédemment adopté et qui a été annulé par le Conseil constitutionnel dans sa grande sagesse. Il s'agit de la possibilité, pour le président du...
Il est dommage que nous ne disposions pas du Robert car je pourrais expliquer à nos chers collègues que l'adjectif « conjoncturel » ne concerne pas le fond mais le temps. Le Conseil constitutionnel a statué le 10 mars ; nous avons donc été saisis le 11 mars. Je me félicite que Mme Mazetier se préoccupe de mon temps mais nous n'avons fait qu'ap...
Ne parlez pas de la jurisprudence du Conseil constitutionnel !
Vous déposerez vos revendications auprès du Conseil constitutionnel ; il les examinera et nous verrons. Pas de futurologie ! La loi à laquelle vous faites référence, monsieur Le Bouillonnec, a été votée en 1789 et abolie en 1790. Si je recensais tous les moments de l'histoire pendant lesquels les tribunaux n'ont pas statué !
Ne vous emballez pas ! Ne prenez pas, à partir d'un élément conjoncturel, vos désirs pour des réalités !
De plus, monsieur Le Bouillonnec, comparer la manière dont les tribunaux administratifs français pourraient juger et le comportement de M. Kadhafi, voilà une singulière vision des choses !
Vous avez évoqué les soldats qui se battent pour la liberté et « qui devraient ».
Nous n'avons pas de leçons à donner à nos soldats qui combattent pour la liberté ! Comment osez-vous tenir de tels propos ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
de la commission mixte paritaire. Monsieur Le Bouillonnec, je vous avais jusqu'à présent pris pour un avocat sérieux ; mais là, franchement, je considère que vos propos ont dépassé votre pensée.
de la commission mixte paritaire. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière de droits de l'homme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
de la commission mixte paritaire. Ce texte sera examiné
de la commission mixte paritaire. Monsieur Roman, vous êtes un juriste avisé et savez très bien que ce texte sera examiné dans des conditions normales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
de la commission mixte paritaire. C'est cela, prenez vos désirs pour des réalités. Saisissez le Conseil constitutionnel et nous en reparlerons. En tout cas, monsieur Le Bouillonnec, pas de comparaison du genre de celles à laquelle vous vous êtes livré, surtout de votre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Protestatio...
Vous non plus d'ailleurs, puisque vous ne l'avez pas votée ! C'est incroyable d'entendre cela !
Et vous, qu'avez-vous fait auparavant ?
L'avez-vous faite quand vous étiez au pouvoir ?
