Interventions de Claude Goasguen

C'est incroyable d'entendre cela !

C'est vous qui serez seuls !

Nous engageons une réforme que vous n'avez pas faite !

Allons, allons !

C'est normal, pour des communistes !

Nos collègues de gauche ont dit que nous votions ce texte à reculons : j'aurais aimé les voir « reculer » avant nous ! Ce projet ne reconnaît-il pas un principe qui, jusqu'à présent, avait toujours été refusé en France, la présence de l'avocat dès la première heure de la garde à vue ? Rien que cet élément nous conduit à considérer ce texte comm...

Très juste !

La commission est défavorable à cet amendement. J'ai déjà expliqué que cette procédure, loin de compliquer et de dénaturer les choses, visait au contraire à les faciliter en évitant les chevauchements entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Je souligne, par ailleurs, que le vote du Sénat évoqué par Mme Mazetier n'est ...

Défavorable.

Par cohérence.

Par cohérence avec l'article 9 dans le cadre duquel nous avons déjà délibéré sur les délais. Nous avons alors choisi une option diamétralement opposée à celle que vous proposez, monsieur Muzeau. En outre, le débat précédent montre que vous essayez de grappiller, morceau par morceau, les dispositions que nous avons déjà adoptées.

Je vous signale enfin que, si l'on acceptait vos amendements, l'article 37 du projet serait ainsi rédigé : « L'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : » Vous comprendrez donc qu'il soit difficile de voter ces amendements. J'ai donné lecture de l'article 37 tel qu'il résulterait d...

Défavorable, madame la présidente.

Défavorable. Le droit en vigueur prévoit déjà ce cas.

Nous avons déjà accepté la modification effectuée par le Sénat. Cet amendement est satisfait.

Défavorable.

Monsieur Muzeau, c'est un plaisir pour moi de vous répéter que vous faites un procès d'intention systématique à cette loi. Contrairement à ce que vous prétendez, elle est protectrice. Les dispositions prévues maintiennent et assurent les droits de l'étranger par la notification. Tout cela est garanti. Vous faites une espèce de raisonnement par ...

Ce n'est pas un bannissement !

Si, car rien, dans la réalité, ne vous permet d'étayer ce que vous dites. Vous triturez simplement les textes dans tous les sens. C'est normal, vous faites de l'opposition.

Vous n'éviterez rien. Les tribunaux décideront en bonne et due forme et nous respecterons leur décision. La majorité prend le risque présumé que vous lui suggérez pour vous dire que ce n'est pas un risque et c'est la raison pour laquelle je suis hostile à ces amendements de suppression de l'article 38.