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2451 interventions trouvées.

Précisément, je regrette que le Gouvernement n'ait pas utilisé les centres de prévention !

Souhaitez-vous donc le supprimer, chers collègues de l'opposition ?

Il n'est pas question de durée, monsieur de Courson, puisque ce sont les listes de nomination à ces emplois qui devront respecter le principe de parité. Je vous ferai observer par ailleurs que c'est parfois au détriment des hommes que la parité n'est pas respectée : c'est le cas dans la magistrature, qui compte beaucoup plus de femmes que d'ho...

Si tel était le cas, le principe général de respect de la parité, déjà posé par la Constitution, aurait entraîné des épurations massives au sein de tous les corps constitués ! La vraie question posée par ce principe, c'est que l'exigence de parité s'inverse dans les administrations où le nombre de femmes explose je pense notamment à la magis...

En votant contre, nous ferons preuve, au contraire, d'indépendance vis-à-vis d'un corporatisme éhonté ! La Commission rejette l'amendement. Article 57 quater : (art. L. 122-5 du code des juridictions financières) : Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes La Commission exami...

Je n'ai pas vu d'étude d'impact sur ce projet de loi. En a-t-on réalisé une ? C'est un texte complexe, qui mérite beaucoup d'attention, et qui a visiblement suscité beaucoup de réflexes corporatistes et de lobbying.

J'élève une protestation solennelle contre l'attitude de certains membres du Parti socialiste, qui sont incapables de mener une discussion de fond sur l'immigration et la réinsertion et, du fait de leur position idéologique fermée, refusent le débat et lui préfèrent l'invective. Au nom de tous les parlementaires, je vous prie, monsieur le prési...

Avez-vous vérifié l'information selon laquelle de nombreux Roms seraient chassés de Hongrie, de Serbie, de Moldavie et d'Ukraine vers la France cependant que des pays de l'Union européenne contribueraient à ce mouvement ?

Enfin, cette proposition de loi est examinée par notre assemblée ! J'ai participé, il y a au moins dix ans de cela, à une commission d'enquête sur les prisons dont une des conclusions était déjà la nécessité de favoriser le rapprochement des prisonniers avec leur lieu de domicile, en Corse comme dans d'autres départements. Cependant, le nouvea...