Interventions de Claude Goasguen
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On reconnaîtra le droit canonique dans le droit français, alors ! (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mais je suis d'accord !
Très bien !
Ce n'est peut-être pas le motif principal !
Votre vision de la dépense publique vous honore !
Émérite veut dire « vieux » !
Ça va changer !
Ce n'est pas clair !
C'est vrai que M. Garraud n'est pas magistrat
Quelle image vous avez des Roumains ! Quel mépris !
À quoi bon discuter ainsi à perte de vue des modalités d'un impôt condamné par tous les économistes du monde comme profondément stupide, inefficace et antiéconomique ? Si je me rallie bien évidemment à la position de notre ami Carrez, comme étant la moins mauvaise, je reste totalement hostile à cette forme d'imposition, qui a donné toutes les p...
Encore faudrait-il tenir compte de l'augmentation vertigineuse du foncier.
Je me félicite, avec un peu d'étonnement, du consensus permanent qui règne, au sein de cette Commission, entre la majorité et l'opposition, même si l'on peut regretter que ce consensus ne s'étende pas à la réduction des dépenses publiques.
Non, diminuer les niches fiscales, c'est augmenter les impôts.
Nous sommes bien d'accord !
Pour cette dernière réunion de la législature, l'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française. Je rappelle que ce sujet a été inscrit au programme des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) au titre du « droit de tirage » annuel du groupe GDR. ...
Je ne constate donc aucune opposition à la publication du rapport.
Le 9 juin 2011, le Comité a en effet autorisé la publication du rapport d'information que M. Sirugue et moi-même lui avions soumis sous le titre « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire ». Ce rapport établissait un bilan du fonctionnement du dispositif en soulignant son intérêt incontestable en termes de santé publiqu...
Absolument.
L'antagonisme est réel entre les impératifs budgétaires et les objectifs de santé publique. Néanmoins, le Gouvernement et les organismes de santé ont le devoir d'être à la hauteur sur ces deux plans. En matière d'AME, les abus sont peu nombreux. La principale difficulté résulte du non-respect de la séparation entre les règles budgétaires et la...
