Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Ça n'a rien à voir !
Rien à voir !
Scandaleux !
Il ne faut pas tout mélanger. Patrick Devedjian l'a très bien dit : nous n'étudions pas une loi mémorielle au sens propre du terme, nous affirmons un acte politique qui doit être assumé dans sa spécificité. Lorsque je parle de spécificité, j'entends par comparaison avec la Shoah, et les conséquences judiciaires, juridiques et d'ordre internati...
Et vous, combien avez-vous dilapidé ?
Il ne faut pas laisser dire cela !
De gauche !
Nous voterons bien entendu ce texte, mais je souhaite revenir sur la question de la liberté d'expression dans les études historiques. Le génocide arménien n'a pas les caractéristiques des autres génocides. Il a été commis par un État qui revendique implicitement cet acte et il fait encore aujourd'hui l'objet d'une négation, ce qui n'est pas le...
Ce projet de loi organique ne fait que confirmer les réserves les plus extrêmes que j'avais exprimées à l'encontre de ces dispositions à l'occasion de la révision constitutionnelle. En instaurant des verrous supplémentaires, il referme l'espérance ouverte par une réforme constitutionnelle que je n'avais personnellement votée que par solidarité ...
Une fois n'est pas coutume, je suis favorable à la proposition de notre collègue Jean-Jacques Urvoas de limiter le nombre d'utilisations possibles de la procédure. On ne peut en effet écarter le risque de voir un scrutin proportionnel amener à l'Assemblée nationale des populistes sans vergogne. Ceux-ci auraient beau jeu de multiplier les procéd...
Plusieurs limitations aux droits des parlementaires existent déjà !
Je voterai l'amendement. Nous sommes dans un domaine particulier, ni pénal, ni politique, que Bonaparte, durant la discussion du code civil au Conseil d'État, appelait le « droit politique ». C'est une bonne formule. Évitons les excès, toujours possibles dans le droit politique.
Bien sûr : il n'y a pas de fraudeurs dans ce pays !
Monsieur le ministre d'État, ce matin, en Égypte, un jeune otage franco-israélien, Gilad Shalit, a été libéré (Applaudissements sur tous les bancs),après cinq années de détention au cours desquelles il n'a pu ni bénéficier des protections accordées par la convention de Genève, ni recevoir le moindre courrier ou la moindre visite. C'est avec ém...
Monsieur le ministre d'État, comment se sont déroulées les ultimes négociations ? Quel a été le rôle de la France et celui du Président de la République (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) dans cet heureux dénouement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Outre le fait que le problème des abus de recours aux numéros d'urgence n'a pas grand-chose à voir avec celui des terrasses de cafés, je rejoins totalement Dominique Perben : il n'appartient pas au conseil municipal de déterminer le montant d'une astreinte en se substituant au tribunal. Alourdir la législation existante de mesures plus coercit...
Ce texte, que je vais voter, est tout à fait conforme à l'esprit de l'ordonnance de 1945. Celle-ci prévoit une spécificité de la justice en faveur des mineurs et, à ce titre, nous impose quasiment de multiplier les perspectives et les expérimentations. En tout cas, elle ne nous interdit en rien de recourir à l'armée. L'expérience de Jean-Pierr...
La question que je souhaite poser s'adresse à vous, monsieur le président de la commission des Lois. On ne cesse, ce matin, d'évoquer la violation de la loi : or nous la violons, en ce moment, et nous violons même la loi fondamentale, celle qui garantit la séparation des pouvoirs. La vocation du pouvoir législatif n'est pas de se substituer au...
Venez chez nous !
Chez vous, l'archiduchesse, c'est Voynet ?
