Interventions de Claude Darciaux

Mais pas à l'Assemblée nationale !

Léger ?...

C'est ce que vous faites !

Quel est, monsieur Bonnot, votre point de vue sur les plans de prévention des risques d'inondation, institués il y a quinze ans, en 1995 ? Le fait est que peu de communes disposent aujourd'hui d'un PPRI approuvé. Pensez-vous que les communes concernées auraient pu éviter le drame si elles en avaient eu un ? Par ailleurs, d'autres zones littora...

C'est une obligation légale.

Il ne permet donc pas d'éviter tous les risques.

Tout à fait !

Je voudrais attirer votre attention sur la question des économies d'énergie qui, aujourd'hui, ne fait plus débat. Nous savons que les plus grandes niches d'économie d'énergie se trouvent dans le bâtiment. Si tout le monde s'accorde sur le niveau d'exigence des normes dans les bâtiments neufs, le problème demeure dans le bâti ancien et le bâti e...

Monsieur le secrétaire d'État, les petites communes vont se trouver dans l'incapacité de réaliser les travaux nécessaires pour leurs bâtiments publics : école, mairie, salle polyvalente. Il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux prêts bonifiés de la CDC, j'en ai fait l'expérience. Je pense donc que les collectivités locales ont besoin ...

Il ne s'agit pas des logements.

Mais si !

Au bout de combien d'années ?

Étant donné la recrudescence des catastrophes naturelles et la nécessité de mettre en oeuvre des mesures préventives, les assureurs rembourseront-ils les travaux réalisés dans les habitations à cette fin ? Il arrive que des inondations se produisent trois fois au même endroit : il vaudrait donc mieux que les travaux de prévention soient encoura...

Bien que ma question ne concerne pas directement votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je pense que vous serez en mesure d'y répondre. Force est de constater qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, la dépendance est devenu un risque de société, dont les coûts dépassent de plus en plus...

En vous remerciant pour cette réponse, madame la secrétaire d'État, j'insiste sur l'urgence du projet. La subvention d'investissement de la CNSA que vous venez d'évoquer n'est pas nécessaire dans ce projet, puisque le bailleur social, étant propriétaire, s'est engagé à construire. Ce que nous attendons, c'est l'agrément, afin que nous puissions...

Il ne me paraît pas anormal de faire bénéficier les collectivités de prêts à taux privilégié pour financer des travaux d'économie d'énergie. C'est même indispensable.

La vente de logements sociaux est en effet une façon de répondre au désengagement de l'État en matière de construction. Je suis contre l'idée de les vendre à n'importe quel prix, car si les logements sont en mauvais état, nous risquons d'aboutir à des copropriétés très dégradées. Dans ma commune, cette politique n'a pas permis d'améliorer la ge...

La parité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution depuis 1999. Or l'Observatoire de la parité a réalisé une projection montrant que 82,7% des conseillers territoriaux seraient des hommes. Je ne suis pas pour les quotas, mais le mode de scrutin retenu se soldera inévitablement par un recul pour ce qui est de l'accès des femmes a...

Je ne suis pas d'accord : les ménages font de plus en plus souvent leurs achats dans des commerces de proximité, d'une taille inférieure à 2 500 mètres carrés.

Je suis d'autant plus favorable à la mesure proposée qu'elle reprend une disposition que nous avions proposée lors de l'examen de la loi sur la prévention des risques de 2003. Il conviendrait toutefois, comme vous l'avez fait remarquer, d'accélérer le processus d'élaboration des PPRT.