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Vendre les industries pour un franc symbolique, c'est M. Juppé qui voulait le faire !
Madame la ministre, vous en conviendrez, la lutte contre le chômage est l'un des points faibles de votre Gouvernement. En raison en particulier de la chute de l'intérim, ce sont surtout les jeunes et les femmes qui sont touchées de plein fouet. Ainsi, dans ma circonscription, ce sont plus de 1 800 emplois qui ont été supprimés. Pensez-vous que ...
Mais ce n'est pas de la compétence des régions !
Ce n'est pas suffisant !
En effet, on impose des travaux aux populations concernées, alors qu'elles ne sont responsables de rien ! C'est la fatalité : elles habitent à côté d'entreprises Seveso seuil haut, avec des risques dont ils ont pris conscience après l'accident d'AZF. Ce sont souvent des familles très modestes pour lesquelles le prêt à taux zéro était un élément...
Exactement !
Absolument !
Lors du Grenelle 2 de l'environnement, il avait été décidé un crédit d'impôt de 40 % du montant des travaux, avec un plafond de 30 000 euros et le bénéfice d'un prêt à taux zéro, afin de soutenir les riverains. Certes, le crédit d'impôt ne peut pas à lui seul apporter une solution mais c'est une incitation forte et il est absolument nécessaire...
Je le maintiens. Initialement, le plafond était à 30 000 euros. La commission propose 20 000 euros. C'est un plus mais ce n'est pas suffisant. Nous devons absolument donner un signe fort aux populations comme aux PME. N'oublions pas les PME qui se trouvent dans les sites Seveso, qui ont besoin de ce crédit d'impôt. (L'amendement n° 697 n'est p...
Nous sommes évidemment d'accord pour multiplier par deux le trafic fluvial qui ne représente aujourd'hui que 8 % du trafic de marchandise. Pour alimenter le chantier de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône avec des matériaux provenant d'une carrière située à quelques kilomètres du chantier et desservie par un canal, il aurait néanmoins fallu dé...
Monsieur le ministre, aujourd'hui, plus personne ne conteste l'importance des préoccupations et des grands enjeux environnementaux, mais les inquiétudes persistent quant au manque de moyens octroyés par l'État pour financer les mécanismes d'adaptation aux effets du changement climatique ; je pense notamment à la phase opérationnelle des plans d...
Entendez-vous relever le taux du crédit d'impôt de 30 à 40 % ?
Très bien !
Les mesures prises dans le monde pour répondre au défi du changement climatique ne me semblent pas à la hauteur des enjeux. On le voit aujourd'hui avec tous les phénomènes climatiques mondiaux : sécheresse en Somalie, inondations en Thaïlande... Les coûts économiques entraînés par ces phénomènes climatiques extrêmes peuvent-ils affecter les mar...
Une nouvelle fois, l'allègement de l'impôt sur la fortune et la modification de ses règles d'application vont à l'encontre de l'idéal républicain de justice sociale que vous prétendez défendre. À nouveau, vous allez favoriser les plus aisés en diminuant l'imposition sur le patrimoine des plus riches. La progressivité de l'ISF n'existe plus. Le...
Vous proposez la suppression du bouclier fiscal, c'est donc que vous reconnaissez implicitement son effet pervers. Aujourd'hui, avec l'allègement de l'ISF, vous présentez un leurre financier et social. Faire passer le droit d'entrée de l'ISF à 1,3 million n'est pas compréhensible pour la plupart des Français. C'est une injure faite aux femmes q...
Et alors ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « le mal-logement est l'un des fléaux de notre époque : c'est une question de dignité humaine et le marché seul ne permet pas de loger tout le monde », souligne Stéphane Hessel.
Les prix ont été multipliés par deux en dix ans, les loyers ne cessent de croître, près de 10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement et le nombre de demandeurs de logement sociaux ne cesse de croître. Et l'État consent de moins en moins d'effort en faveur du logement ! De nos jours, 90 % des Français souhaitent devenir p...