Interventions de Claude Darciaux

Trop de communes ne respectent pas les obligations de la loi SRU : 730 sont déficitaires en logements sociaux, 325 n'ont pas respecté leurs engagements à ce titre et 58 n'ont construit aucun logement social. Or la loi fait reposer les efforts sur les communes les plus volontaristes, tandis que les autres continuent à s'affranchir de leurs oblig...

La loi DALO a été une très grande avancée législative mais, en pratique, c'est un échec. Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants, dit dans son bilan d'activité 2006-2011 : « L'absence de volonté politique de développer des logements sociaux et très sociaux rend inapplicable le DALO. » Elle mentionne également « l'absence de volonté d...

Il y aura de toute évidence un avant et un après Fukushima. En France, un audit de sûreté va être réalisé, mais je tiens à signaler que nous autres, parlementaires, sommes avertis très tardivement des anomalies détectées par EDF ou par l'ASN sur les systèmes de sécurité des centrales ; certains incidents nous ont été révélés plus de six mois ap...

Il y aura de toute évidence un avant et un après Fukushima. En France, un audit de sûreté va être réalisé, mais je tiens à signaler que nous autres, parlementaires, sommes avertis très tardivement des anomalies détectées par EDF ou par l'ASN sur les systèmes de sécurité des centrales ; certains incidents nous ont été révélés plus de six mois ap...

Chez moi, c'est tout le contraire !

Merci pour ce rapport précis, concret et de qualité. Contrairement à Catherine Quéré, je constate sur le terrain que la dynamique du Grenelle est bien perçue. Dans ma circonscription, les cinq villes principales sont d'ores et déjà engagées dans une démarche d'«Agenda 21 » ou de conclusion d'une charte de haute qualité environnementale. Pour a...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les communes afin de mettre en oeuvre la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. La loi de modernisation de l'économie a opéré une refonte de plusieurs régimes de taxes existantes sur la publicité visant les affiches, réclames et enseignes, les...

Je vous remercie de ces explications, madame la ministre, que je ne manquerai pas de transmettre aux nombreux maires concernés par cette TLPE.

Merci de le reconnaître !

Je me félicite comme Laurent Hénart de la réussite des programmes ANRU. Dans ma commune, nous avons commencé dès 1998 avec le projet de rénovation urbaine, mis en place bien avant l'ANRU. Complété par la suite par une convention, il a été un succès. Je rejoins également les propos tenus sur la question de l'humain et l'action éducative. Le pro...

Ce rééquilibrage n'est pas prévu par la loi !

Certes, une dotation de compensation est prévue pour l'année de départ, monsieur le ministre, mais elle est figée. Prenons un exemple concret. Je touche 3 millions d'euros au titre de la dotation de compensation, quand la communauté d'agglomération en perçoit 13 millions, mais on les inclut dans mon potentiel fiscal. Je demande que le potentiel...

Soixante pour cent des plans de prévention des risques technologiques prévus par la loi sur les risques de juillet 2003 devaient être établis fin 2010. Or leur mise en place est difficile et demande du temps. Je voudrais notamment signaler deux difficultés : la baisse du crédit d'impôt en faveur des ménages qui doivent mener à bien les travaux ...

Monsieur le secrétaire d'État, après avoir ponctionné les SACI et le 1 % logement, c'est aujourd'hui au tour des HLM, avec une ponction des bailleurs sociaux qui met en péril la construction de logements sociaux et des milliers d'emplois dans les entreprises du bâtiment. Pourquoi taxer un tel secteur, locomotive de l'économie du bâtiment ?

Votre seule réponse, c'est de proposer que les HLM vendent leur parc à leurs occupants, avec un objectif de vente totalement irréalisable de 40 000 logements sociaux par an ! En 2009, un peu moins de 5000 logements ont été effectivement vendus et, dans la moitié des cas, ces ventes concernaient des maisons, lesquelles ne représentent que 15 % d...

En cinq ans, tout a changé : plus personne ne conteste l'importance des préoccupations environnementales. Au niveau local, tous les maires ont épousé la cause écologique, mais pas toujours la cause du développement durable, équitable et solidaire. Aussi, les élus locaux s'interrogent-ils sur leurs capacités à mettre enoeuvre les mesures efficac...

Le défi n° 4 « Changement climatique et énergies » implique la réduction des énergies fossiles. L'Allemagne a accompagné l'allongement de huit à quatorze ans de la durée de vie des réacteurs nucléaires de l'obligation pour les opérateurs d'acquitter 30 milliards d'euros au profit des énergies renouvelables, et les entreprises allemandes finance...

Il fallait oser !

Les démolitions parcelle par parcelle peuvent entraîner un mitage du territoire, parfois plus dangereux qu'un maintien général en l'état. Une réflexion est nécessaire à ce propos. Comment envisagez-vous la gestion par les communes des terrains libérés et que vous proposez de remettre au Conservatoire du littoral ?

Je souhaiterais évoquer la question de l'étoile ferroviaire de l'agglomération dijonnaise. La branche Est de la LGV Rhin-Rhône sera opérationnelle en 2011. Quel est votre sentiment à la fois sur l'utilité et la faisabilité de la branche Ouest avec la création d'une deuxième gare à Dijon, sachant que cette branche rejoint ensuite la LGV Méditerr...