Interventions en hémicycle de Claude Darciaux

Je me félicite comme Laurent Hénart de la réussite des programmes ANRU. Dans ma commune, nous avons commencé dès 1998 avec le projet de rénovation urbaine, mis en place bien avant l'ANRU. Complété par la suite par une convention, il a été un succès. Je rejoins également les propos tenus sur la question de l'humain et l'action éducative. Le pro...

Ce rééquilibrage n'est pas prévu par la loi !

Certes, une dotation de compensation est prévue pour l'année de départ, monsieur le ministre, mais elle est figée. Prenons un exemple concret. Je touche 3 millions d'euros au titre de la dotation de compensation, quand la communauté d'agglomération en perçoit 13 millions, mais on les inclut dans mon potentiel fiscal. Je demande que le potentiel...

Monsieur le secrétaire d'État, après avoir ponctionné les SACI et le 1 % logement, c'est aujourd'hui au tour des HLM, avec une ponction des bailleurs sociaux qui met en péril la construction de logements sociaux et des milliers d'emplois dans les entreprises du bâtiment. Pourquoi taxer un tel secteur, locomotive de l'économie du bâtiment ?

Votre seule réponse, c'est de proposer que les HLM vendent leur parc à leurs occupants, avec un objectif de vente totalement irréalisable de 40 000 logements sociaux par an ! En 2009, un peu moins de 5000 logements ont été effectivement vendus et, dans la moitié des cas, ces ventes concernaient des maisons, lesquelles ne représentent que 15 % d...

Mais pas à l'Assemblée nationale !

Léger ?...

C'est ce que vous faites !

Tout à fait !

Je voudrais attirer votre attention sur la question des économies d'énergie qui, aujourd'hui, ne fait plus débat. Nous savons que les plus grandes niches d'économie d'énergie se trouvent dans le bâtiment. Si tout le monde s'accorde sur le niveau d'exigence des normes dans les bâtiments neufs, le problème demeure dans le bâti ancien et le bâti e...

Monsieur le secrétaire d'État, les petites communes vont se trouver dans l'incapacité de réaliser les travaux nécessaires pour leurs bâtiments publics : école, mairie, salle polyvalente. Il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux prêts bonifiés de la CDC, j'en ai fait l'expérience. Je pense donc que les collectivités locales ont besoin ...

Il ne s'agit pas des logements.

Mais si !

Au bout de combien d'années ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de déplorer l'absence des ministres concernés par l'examen de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...

dont les programmes sont si nombreux que leur synthèse est particulièrement difficile à réaliser en cinq minutes. La prise en compte des enjeux environnementaux est désormais reconnue comme un impératif. De ce point de vue, il est vrai que le Grenelle de l'environnement a permis l'émergence d'un constat et la définition d'objectifs pour répon...

nous semblent de mauvais augure. Répondre à la crise écologique exige une réorientation économique, sociale et culturelle que ne propose pas votre budget. En conséquence, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Écologie ».

Très bien !

C'était un excellent amendement !

Les députés UMP reviennent. Voilà l'armée des commis d'office !