Interventions de Claude Bodin

Pour répondre à la première question, je dois dire que ce phénomène nous a été signalé par les agents de police et de gendarmerie que nous avons pu rencontrer aussi bien en région parisienne que dans les Alpes-Maritimes. Les armes sont regroupées en un lieu, par exemple dans les caves des quartiers sensibles, et sont utilisées par une ou plusie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi émanant du groupe socialiste du Sénat a le mérite d'ouvrir un débat sur la pertinence du maintien dans notre droit positif de règles qui imposent d'être ressortissant français ...

Cette proposition de loi a déjà été longuement étudiée par le Sénat, à commencer par le groupe socialiste, qui l'a déposée. Il a été largement modifié par le Haute assemblée. Et pourtant l'on voit arriver aujourd'hui toute une série d'amendements qui émanent tous du rapporteur.

Cela conforte le groupe UMP dans l'idée que ce texte se caractérise par beaucoup d'improvisation et d'impréparation.

Bien évidemment, nous ne voterons ni cet amendement ni l'ensemble de ceux qui sont proposés.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti, que j'ai cosignée, est un texte attendu et bienvenu. Elle est la traduction législative de l'engagement du Président de la République de faire de la lutte contre les violences et l'absentéisme scolai...

En laissant passer dans le secondaire des élèves ne maîtrisant pas les bases de la lecture et de l'écriture, en obligeant ces élèves à rester scolarisés jusqu'à seize ans, en transformant les filières techniques en voies de garage, en bradant le baccalauréat pour l'offrir à 80 % d'une classe d'âge, les responsables de l'éducation nationale ont ...

Ils s'y s'ennuient et, pour cette raison, ils s'absentent, perturbent les cours, gênent leurs camarades ou, pire, agressent leurs professeurs. À juste titre, nos concitoyens veulent que les diplômes soient reconnus, parce que revalorisés, que des formations adaptées débouchent sur l'emploi et que les élèves soient orientés dès le secondaire ve...

Pour cela, il nous faut retrouver le chemin du bon sens et du courage politique, afin de mettre en oeuvre des mesures fortes capables de sauver du naufrage notre système éducatif. Ce texte est bienvenu car il apporte une vraie réponse à la progression de l'absentéisme scolaire, mais il ne saurait se substituer à une grande réforme de notre syst...

Bien sûr !

Ils sont pourtant bien souvent absents !

Scandaleux !

Comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé, la dernière phrase de l'exposé des motifs de l'amendement CL 669 précise que « des dispositions permettant de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller territorial devront par ailleurs être adoptées dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi déposée par Mme Chantal Brunel, député : l...

Nous proposons de permettre à un député qui n'est pas élu municipal d'une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre, mais dont la circonscription contient au moins une ville faisant partie du périmètre de cet établissement, de siéger avec voix consultative dans son organe délibérant.

Cet amendement vise à inclure la fonction de président d'un EPCI à fiscalité propre dans la liste des mandats locaux soumis à la règle de limitation du cumul à deux mandats. Il faudrait ensuite, par cohérence, apporter la même correction aux dispositions applicables aux parlementaires.

Dès lors que le projet dont nous débattons poursuit un objectif de clarification, il est propice à l'examen de ce sujet. Je vais retirer mon amendement, comme m'y a invité le rapporteur, mais je le redéposerai en séance publique.

Très bien ! Ils font une fixation !

Il s'agit simplement de prévoir que la publicité puisse être autorisée dans l'emprise des zones commerciales, industrielles et artisanales.

Je ne peux suivre nos collègues Dionis du Séjour et Vandewalle sur ces amendements. L'élu de banlieue parisienne que je suis ne saurait en effet approuver la mise en place d'un péage urbain, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, il nous est proposé une expérimentation. Or nous savons ce que durent les expérimentations en France ! Des mesures...