Interventions de Claude Bodin

Nous ne pourrons pas conduire la politique d'intégration dont notre pays a besoin si nous ne menons pas, dans le même temps, une action résolue et sans faiblesse contre l'immigration clandestine. En effet, nos efforts pour intégrer l'immigration légale seront vains si nos procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière restent ...

Ainsi, 75 % des procédures de reconduite dans leur pays d'origine d'étrangers en situation irrégulière ne vont pas à leur terme. Le projet de loi prévoit donc une réforme du contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : l'intervention du juge administratif et celle du juge judiciaire seront mieux articulées ; la durée m...

D'autre part, la législation actuelle reconnaît d'office la nationalité française à toute personne de parents étrangers née sur le sol français, sans que celle-ci puisse exprimer librement le choix de sa nationalité. Un amendement de notre excellent collègue Lionnel Luca permettra de s'assurer qu'on ne devient pas Français sans le vouloir, et d...

Je me réjouis donc, monsieur le ministre, que le Président de la République ait annoncé la nomination prochaine d'une personnalité

chargée de formuler des propositions concrètes à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

De combien de temps disposera le sage pour remettre ses conclusions ?

Le mot « baptême » me dérange également beaucoup, contrairement à ceux de « parrainage républicain ». Parler de « baptême républicain », c'est galvauder le baptême, qui ne peut être célébré que par un prêtre.

Comme Mme Mazetier, je pense que nous devons combattre ce genre d'employeurs avec tous les moyens. Il faut aller jusqu'au bout. Je regrette, à ce titre, que l'amendement portant l'amende à 7 500 euros par salarié ait été rejeté tout à l'heure.

Cet amendement vise à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage dans les mairies. Le maire ou l'un des adjoints pourrait à cette occasion, s'il l'estime nécessaire, interdire aux participants d'arborer des drapeaux ou des signes d'appartenance nationale autres que ceux de la République française. Il pourrait éga...

Il s'agit de refuser dans la salle des mariages des drapeaux ou des symboles autres que ceux de la République française. La mairie et la salle du mariage doivent être consacrées aux couleurs de la République française. Cela étant, sensible à la demande du rapporteur, je retire l'amendement

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la création d'un dispositif d'urgence adapté à l'afflux d'étrangers en situation irrégulière hors des points de passage frontaliers, comme ce fut le cas en janvier dernier avec l'arrivée de Kurdes sur les côtes de la Corse. Quelle sera l'organisation concrète de ce dispositif ?

Et alors !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas de bonne justice qui ne se veuille non seulement punitive, mais aussi corrective. S'il est important de punir efficacement les auteurs de crimes ou de délits, cela ne va pas sans prendre so...

afin d'opposer leur insolvabilité au moment du prononcé de la peine.

Malgré les évolutions législatives qui ont été réalisées ces dernières années, des lacunes demeurent. Afin de les combler, Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy ont initié ce texte. Cette proposition de loi tend à refondre l'ensemble du dispositif législatif de saisies et de confiscations en matière pénale, en suivant trois axes principaux. Tout d...

La proposition de loi soumise aujourd'hui à notre vote tend à supprimer les barrières liées à la condition de nationalité pour l'exercice de certaines professions tout en maintenant les conditions d'accès à ces professions tenant à la qualification. Il peut paraître, en effet, légitime de s'interroger sur les conditions de nationalité qui rest...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, alors que des groupes de réflexion travaillent depuis plusieurs mois sous la présidence du préfet de région à l'élaboration d'une charte de développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, nous apprenons par la presse deux éléments nouveaux susceptibles de modifier les enjeux de ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse d'un grand intérêt et prends note du fait que vous êtes favorable à l'idée de réaliser une étude d'impact sur la mise en oeuvre du projet Aerotropolis Europe.

Je veux tout d'abord souligner le caractère très cordial du travail ayant abouti à l'élaboration de ce rapport. J'en remercie les membres de la mission : Mme Delphine Batho, MM. Bruno le Roux, le président de la mission, Éric Ciotti et Charles-Ange Ginesy. Je tiens également à remercier le président Jean-Luc Warsmann, pour la qualité de son éco...

Je tiens à souligner que nous préconisons un prononcé plus fréquent des peines complémentaires. Nous proposons également l'alourdissement de certaines d'entre elles. Ainsi, la durée de ces peines pourrait être multipliée par deux ou par trois.