Interventions de Claude Bodin
518 interventions trouvées.
Défavorable. Cet allongement paraît excessif, le texte portant déjà la durée de validité de quinze jours à un mois.
Défavorable. L'amendement amoindrirait la portée du régime de déclaration appliqué aux armes classées en catégorie C. En effet, certaines armes ne donneront pas lieu à acquisition auprès d'un armurier. Or le principe de la déclaration doit prévaloir dès lors qu'une personne entre en possession d'une arme de catégorie C. Par ailleurs, il n'est n...
Défavorable. Il ne serait pas opportun d'exclure les contraventions de quatrième classe, sachant que le juge conserve sa faculté d'individualisation de la peine. La logique de cet article est de rechercher une plus grande efficacité de la prévention en interdisant de chasse et de possession d'arme les personnes dont le comportement a manifesté...
Défavorable. Loin de nous l'idée de nous désintéresser des armes factices : lors de notre mission d'information je parle sous le contrôle de Bruno Le Roux , les témoignages de policiers et de gendarmes nous ont confirmé que des bandes organisées, voire le grand banditisme, recourent à l'utilisation d'armes factices. Toutefois, ces objets, s'...
Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'évolution des jurisprudences en matière de garde à vue nous impose aujourd'hui de légiférer dans l'urgence. Est-ce une bonne chose ? Je ne le pense pas. L'encadrement de la garde à vue se révèle en effet aujourd'hui insuffisant au regard de ce que sont devenus, en 2010,...
De plus, je suis en profond désaccord avec l'amendement voté en commission des lois et qui consiste à transférer au juge de la liberté et de la détention le contrôle de la garde à vue, cher collègue Goasguen !
Cet amendement introduit une grave confusion entre la phase d'enquête et la phase juridictionnelle, qui va bien au-delà des exigences posées par la CEDH et la Cour de cassation. Il conduirait, s'il était confirmé à l'issue du débat qui s'ouvre, à une paralysie totale des enquêtes et, à terme, à une véritable impunité pour les auteurs et complic...
En cette période de rigueur budgétaire, il serait bien plus opportun et vertueux d'utiliser cet argent public pour rénover les nombreux commissariats de nos banlieues qui présentent trop souvent un aspect lépreux. La préservation de la sécurité de nos concitoyens devrait imposer au législateur de mettre en place un régime de garde à vue qui, t...
Tout à fait !
Très juste !
Seul le Parlement fait la loi, pas Mme Versini !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour discuter de deux projets, adoptés par le Sénat, qui déterminent les modalités d'application de l'article 71-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant création du Défenseur des droits. Cet article marque...
Nous avons d'ailleurs été rejoints dans notre analyse par la Cour des comptes, qui pointe du doigt des marchés publics à la limite de la légalité, des dépenses de communication exorbitantes et des dépenses immobilières déraisonnables. En outre, notre commission des lois a prévu le transfert des missions aujourd'hui dévolues au Contrôleur des l...
Tant mieux ! Nos collègues sénateurs ont apporté des modifications considérables au texte initial en prévoyant la création de défenseurs adjoints. L'objectif est qu'ils éclairent par leur compétence le Défenseur des droits dans chacun de ses domaines d'intervention. Devront être nommés trois adjoints, un adjoint dénommé Défenseur des enfants,...
C'est la raison pour laquelle le groupe UMP les votera.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le chapitre VI du projet de loi que nous examinons, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, après l'adoption de son article 28 bis, est un texte équilibré par des aménagements qui ne sont pas révolutionnaires certes, mais qui introduisent un peu de souplesse sans diffuser en aucune manière u...
Pour toutes ces raisons, je suis favorable à davantage de tolérance
lorsque les conditions climatiques sont bonnes, et pourquoi pas ? pour une réglementation qui, comme en Allemagne, « conseille » une vitesse de 130 kmh, avec une latitude autorisée jusqu'à 150 kmh. Oui à un renforcement des contrôles et des sanctions sur les routes les plus dangereuses, notamment les routes départementales et secondaires...
