Interventions de Claude Bodin
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Il prévoit simplement que des jeunes devenus Français fassent une demande de certificat de nationalité, à la différence des amendements de nos collègues Jean-Paul Garraud et Lionnel Luca ce dernier amendement cosigné par moi-même qui exigeaient une démarche en amont, avant l'obtention de la nationalité. L'amendement du rapporteur ne change ...
Cela ne révolutionne pas le droit de la nationalité.
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter deux textes d'une grande importance, puisqu'il s'agit d'instituer une entité unique chargée de défendre les droits de nos concitoyens. En effet, la multiplication des autorités administratives nuit tant à leur vis...
Celui-ci, autorité d'assise constitutionnelle, ne doit pas être un simple coordonnateur et nous ne devons pas le marginaliser. Nous devons au contraire lui donner les outils pour être le garant efficace des droits et des libertés des Français. Les deux textes soumis aujourd'hui à notre vote constituent une étape importante pour la protection d...
Avec raison !
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter à la délibération de l'Assemblée nationale la proposition de loi tendant à l'établissement d'un contrôle des armes à feu...
C'est en tout cas l'esprit de la proposition de loi que nous examinons, et dont le dispositif vise à concilier protection de la sécurité publique et reconnaissance de motifs légitimes d'acquisition et de détention des armes dans le cadre des lois et règlements. Pour que nul n'ignore la loi et que chacun sache l'exacte étendue de ses devoirs, l...
Tout à fait !
Tout à fait !
Tout à fait !
Tout à fait !
Bravo !
Oui !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Ce sont des paroles d'expert !
Il s'agit de répondre aux préoccupations exprimées par le ministère de la défense, s'agissant de la nécessaire coordination des catégories d'armes et de matériels de guerre visées dans la présente proposition de loi et dans le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés...
Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,
tout simplement parce qu'il existe des calibres qui, aujourd'hui, nous y obligent. Je pense, par exemple, au calibre 14,5 russe, au 5,45x39 russe, au 5,56x45 OTAN, au 7,62x39 et au 308 Winchester qui, utilisé par l'OTAN, est aussi, vous le savez, le calibre de référence pour les compétitions internationales. Je suis donc défavorable à l'amend...
