Interventions de Claude Bodin

Soit. Mais cela n'entrave en rien la détermination de la majorité à doter la France d'une organisation territoriale nouvelle, cohérente et équilibrée, dont le conseiller territorial est l'un des piliers. Je le rappelle, la mise en place des conseillers territoriaux vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renf...

Je rappellerai simplement que ce texte est identique à celui que nous avons adopté le 7 juin dernier. Le groupe UMP n'a donc aucune raison de ne pas l'approuver aujourd'hui. Permettez-moi cependant de regretter que M. Gorce ait eu des paroles déplacées à l'encontre de nos collaborateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ses attaques étaient tout à fait scandaleuses et malvenues, d'autant que nous aurions pu aboutir à un consensus si vous n'y aviez pas mis de la mauvaise volonté et fait preuve de démagogie. J'espère que M. Gorce aura à coeur de s'excuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle caricature !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi en discussion contient des dispositions innovantes axées sur trois réformes d'ampleur : la participation de citoyens assesseurs aux jugements de certains délits et aux décisions concernant l'application des peines ; la création d'une nouvelle formation de ...

La participation des citoyens à la prise de décisions, souvent difficiles, améliorera à n'en pas douter la connaissance d'une institution complexe et largement méconnue du grand public. De plus, il s'agit d'une réelle avancée en matière de citoyenneté et de civisme. Parallèlement, cette réforme modifiera les pratiques des magistrats professio...

L'adoption définitive de ce dispositif, monsieur le ministre, serait une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC que nous examinons aujourd'hui fait partie, à l'évidence, des textes à vocation polémique (Rires sur les bancs du groupe GDR) que l'on voit fleurir à l'approche des élections présidentielles.

Cette proposition de loi est, pour nos collègues de gauche, de l'ordre du symbole. En effet, s'ils avaient voulu réellement améliorer certaines clauses concernant les couples pacsés, ils auraient déposé un texte sur le sujet.

Ce n'est pas le cas, et, pour répondre à des revendications communautaristes en période préélectorale, ils préfèrent s'attaquer à l'institution civile qu'est le mariage. Mes chers collègues, selon la loi, le mariage est dans son principe l'union d'un homme et d'une femme.

C'est la loi, chère collègue ! Le terme même de « mariage » a une valeur symbolique très forte, pas seulement en religion. Il symbolise cette union entre deux sexes, laquelle est le fondement de notre société. Le mariage repose en effet sur l'association des deux identités sexuelles et témoigne du sens de l'engagement du couple formé par un ho...

L'homosexualité est une réalité privée ; elle ne peut pas devenir une norme parmi d'autres. En la présentant comme telle, on entraînerait un changement considérable dans la société qui ne sera plus organisée autour du bien commun mais à partir de singularités qui finiront par desservir le lien social et la cohésion sociale. La reconnaissance l...

Le mariage assure également le renouvellement des générations, la lisibilité de la filiation et de la parenté, et apporte de la sécurité aussi bien aux adultes qu'aux enfants issus de leur communion sexuelle. Outre la remise en question de la différence sexuelle que pose le mariage entre deux personnes de même sexe, sa conséquence majeure en e...

Un tel bouleversement de nos repères va au-delà de l'évolution des symboles. Le mariage doit être protégé de ces dérives. Le Manifeste pour l'égalité des droits, rédigé en mars 2004, revendiquait déjà d'accorder les mêmes droits aux homosexuels qu'aux hétérosexuels. Il prétendait qu'il est homophobe et discriminatoire de refuser aux homosexuel...

Monsieur le ministre, chers collègues, notre système de filiation est fondé sur l'existence d'un père et d'une mère. Revenir sur ce principe reviendrait également à remettre en question les structures fondamentales de notre société, ce que l'immense majorité de nos concitoyens ne souhaite pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière lors de l'examen en séance publique, ce projet de loi ne s'est fixé pour objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des règles ayant guidé l'élaboration de la répartition initiale des co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vi...

La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil région...

C'est au regard de ce dernier principe que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre dernier, a reconnu la conformité à la Constitution de l'intégralité de la réforme, à l'exception, vous l'avez souligné, d'une partie du tableau procédant à la répartition de ces conseillers territoriaux. Il a en effet jugé que les effectifs at...

La mise en oeuvre pleine et entière de la réforme des collectivités territoriales appelait donc une nouvelle répartition qui garantisse sa conformité à la Constitution. C'est l'objet unique du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.