Interventions de Claude Bodin

qui a produit un nivellement par le bas des exigences. Il paraît urgent de réintroduire un système de filtrage tout au long du parcours scolaire, afin d'éviter que des enfants ne se retrouvent sur les bancs du collège et du lycée sans avoir le niveau requis ni la motivation nécessaire. Il faudrait instaurer ces filtres au plus tôt, dès l'entr...

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, le Parlement a adopté plusieurs mesures tendant à assouplir, sans laxisme, les règles de récupération des points du permis de conduire. Pouvez-vous nous dire si ces dispositions, qui étaient particulièrement attendues par nos ...

Cet amendement m'a donné une grande satisfaction lorsque je l'ai lu. Il reprend une proposition de loi que j'avais faite en novembre 2009 et qui tendait à taxer le montant des transferts. Pour élaborer cette proposition en 2009, j'avais utilisé les chiffres de la saison 2007-2008 qui sont édifiants : pour 265 transferts de joueurs, le montant t...

En effet, nous avons d'excellents clubs de rugby, notamment à Domont, mon cher Jérôme Chartier ! En revanche, dans le domaine du foot, nous avons du mal à émerger. Ces petits clubs de football amateur participent à la cohésion sociale de nos banlieues. Ils fonctionnent avec trois bouts de ficelle, un peu de subventions des communes et des béné...

Félicitations, monsieur le président, pour votre arrivée au perchoir, et bonne chance !

À l'occasion des foires et des salons, les vendeurs font des offres plus qu'attractives. Promotions exceptionnelles, rappels, options offertes : un certain nombre de consommateurs se laissent prendre au jeu et, une fois convaincus, signent les documents d'achat. Hélas, parfois, de retour à la maison, réflexion faite, estimant être allés un peu ...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre explication, monsieur le rapporteur. Certains consommateurs se rendent dans une foire ou un salon parce qu'ils ont vu auparavant des publicités pour des promotions qui leur permettraient de bénéficier de meilleurs tarifs. Mais nulle part, à aucun moment, on ne leur dit que, s'ils se trompent, ils p...

Cet amendement applique l'adage populaire et de bon sens qui veut que l'on ne puisse comparer que ce qui est comparable. Il vise en effet à faciliter la comparaison des prestations des assurances complémentaires santé grâce à une présentation standardisée du niveau de remboursement en euros des dix principaux actes du parcours de soins. Les so...

Je le retire, dans ces conditions, et je suis satisfait de cet aménagement qui répond à un problème de transparence mais aussi de pouvoir d'achat.

Cet amendement tend à réintroduire un peu de lisibilité et de transparence dans le maquis des contrats d'assurance complémentaire santé afin de permettre à nos concitoyens de faire un choix éclairé.

Je le retire, de même que l'amendement n° 9. (Les amendements nos 10 et 9 sont retirés.)

C'est fantastique : ce soir, je rajeunis ! Nous avons, en effet, eu ce débat, lorsque nous avons discuté du Grenelle de l'environnement.

Certes, mais les choses évoluent ! J'avais, à l'époque, déposé un amendement, cosigné à raison par un certain nombre d'entre nous, tendant à rendre le diagnostic de performance énergétique opposable en justice en cas de conflit entre l'acheteur et le vendeur. C'est d'ailleurs du vécu, car ce sont les habitants de ma circonscription qui m'ont in...

Je me plierai évidemment au choix de la commission, mais je tiens tout de même à souligner que c'est un amendement particulièrement intelligent et qui va dans le bon sens. Les intéressés joueraient en effet gagnant-gagnant. Le propriétaire accepte de faire des travaux d'économie d'énergie, il joue le jeu et contribue aussi à l'amélioration de l...

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs à douze mois au lieu de vingt-quatre. En matière de téléphonie mobile, la durée standard des contrats est actuellement de vingt-quatre mois, pour 75 % des abonnés. Les opérateurs justifient cette durée par l'existence d'une subvention du terminal conséquen...

Un des dispositifs que nous avons adoptés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) permet désormais de s'engager dans la réserve civile de la police nationale sans en être un retraité : tous les citoyens âgés de 18 à 65 ans sont potentiellement concernés. Pouvez-vous nous i...

Nous sommes en plein dans le sujet

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est rien d'autre que l'exacte reprise de celui qu'a voté la représentation nationale le 7 juin dernier. Une nouvelle fois, nous allons l'examiner, et une nouvelle fois nous allons l'adopter, n'en déplaise à nos collègues socialistes qui prouvent une fois de plus qu'ils ...

Le Conseil constitutionnel, cher Bruno Le Roux, a censuré le projet de loi sur la forme, pas sur le fond, parce qu'il a été examiné en premier lieu par l'Assemblée nationale alors qu'il aurait dû être soumis d'abord au Sénat.