Interventions de Claude Bodin

Le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, présente deux types d'ajustements : D'une part, il reprend les effectifs adoptés par le Parlement et validés par le Conseil constitutionnel en augmentant toutefois légèrement celui de la Guadeloupe. En effet, en ajoutant deux conseillers territoriaux pour la région Guadeloupe, le Gouverne...

Un amendement virtuel !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 janvier 2011, le Sénat a adopté une proposition de loi présentée par M. Robert del Picchia et visant à proroger d'un an le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Notre commission des lois a adopté cette proposition mercredi 30 mars, et nous en voil...

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 72 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Cassation, ainsi que l'évolution de la jurisprudence, imposent à la représentation nationale de procéder à la réforme de la garde à vue avant le 1er juillet 2011. Dès lors et au-delà de ce texte, l...

Accroître les contraintes des enquêteurs, c'est mettre en danger l'enquête de police et porter ainsi atteinte au droit le plus élémentaire de nos concitoyens à une sécurité et une justice performantes. Le délai de carence de deux heures prévu dans le texte est déjà très compliqué à mettre en oeuvre et va affaiblir l'action des forces de l'ordr...

Mesure-phare de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont notamment pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. Il est certes peut-être prématuré de dresser un bilan qualitatif de l'...

Le Val d'Oise compte 1 200 000 habitants sur un territoire très étendu et avec un réseau de transports insuffisamment développé. Hospitalier de profession, je reconnais la nécessité d'une rationalisation intelligente de l'offre hospitalière en Ile-de-France,

mais cette réorganisation ne doit pas se traduire par une situation inadmissible d'iniquité dans l'accès aux soins. Il est en effet essentiel de rendre accessibles à tous, et dans les meilleures conditions, l'urgence de proximité et les filières de spécialités y compris en dehors des heures ouvrées. Ainsi, et ce n'est malheureusement pas le ...

Merci, monsieur Brard. Chaque année, l'équipe de garde de cet établissement assure les soins nécessaires à huit cents urgences relevant d'actes chirurgicaux nocturnes. Supprimer cette offre de soins de l'hôpital d'Eaubonne pourrait aboutir à mettre en danger la sécurité des malades et ne répondrait à l'évidence qu'à des considérations financi...

Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestio...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir relayé cette réponse positive qui va dans le sens de ma demande et, notamment, de celle des élus du secteur et de nos compatriotes. Tout en en connaissant bien les difficultés, je souhaite que les procédures s'accélèrent et qu'on ne perde pas de temps. Ce serait préjudiciable à notre forê...

L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), présidée par le ministre des affaires étrangères, est composée de trois catégories de membres : 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui sont membres de droit et auxquels le « paquet électoral » en cours de discussion devrait ajouter les 11 nouveaux députés élus par les Français de ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le secrétaire d'État, les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique, soit environ 850 000 personnes sur un total de 5,2 millions d'agents. (« Allô ! Allô ! » sur les...

Cette suspicion à l'égard des préfets est scandaleuse !

Tout à fait !

Ce n'est pas la même chose en région parisienne !

C'est une discussion parlementaire !

Madame Mazetier, madame Billard, ce n'était pas la peine d'intervenir de manière aussi musclée sur l'amendement du rapporteur, qui ne change rien à la situation actuelle.