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Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.
Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La «...
Il est à noter que ce sont les jeunes en difficulté d'insertion qui en sont les principaux bénéficiaires.
À l'évidence, cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la même logique que celle que j'avais rédigée en novembre 2007, repose avant tout sur principe de liberté.
Nicolas Sarkozy l'avait clairement annoncé lors de la campagne présidentielle : « Si les gens veulent travailler ou aller faire leurs courses le dimanche, jour où on peut les faire en famille, pourquoi le leur interdire ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cet engagement des campagnes présidentielle et législative, comme tous ceux qui ont été pris devant les Français, nous nous devons de le tenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cet amendement reprend une disposition présentée par un amendement adopté en première lecture, puis supprimée par le Sénat. Notre amendement n° 2 propose que la plantation d'arbres et de végétaux pérennes soit encouragée, comme elle l'était lors de notre première lecture.
Je ne retire pas mon amendement n° 2, pour deux raisons. En première lecture, nous avions, les uns et les autres, une dizaine ou une vingtaine d'amendements sur ce texte, qui répondaient à peu près à la même question. On nous avait dit à l'époque que notre premier amendement serait adopté, à condition de retirer ensuite tous les autres. Nous a...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'efficacité d'une sanction tient pour une grande partie à son caractère dissuasif. Or le simple prononcé d'une peine peut ne pas suffire à dissuader une personne d'enfreindre la loi. En effet, il faut aussi que la sanction s'accompagne de mesures privant le délinquant de ...
On peut aussi rendre hommage au Président de la République !
et M. Jean Roatta. Très bien ! (L'amendement n° 387, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 108, amendé, est adopté.)
Vous n'avez vraiment plus rien à dire !
C'est un expert qui parle !
On vous a connu meilleur !
Il faudrait savoir !
Nous devons éviter, madame la ministre, de refaire les erreurs des années 60 et 70, au cours desquelles on a construit de nombreux logements sociaux sur des terrains délaissés ou à proximité des périphériques ou des entrées d'autoroute. On a ainsi installé des populations déjà en difficulté dans des endroits exposés à des nuisances sonores et a...
Et les plombiers ? (Sourires sur quelques bancs du groupe UMP.)
C'est fondamental de suivre les procédures !
Il faut respecter la loi !
Mon amendement étant satisfait par l'amendement n° 46 du rapporteur, je le retire. (L'amendement n° 35 est retiré.)