Interventions en hémicycle de Claude Bodin

Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez répondu avant même que je ne présente l'amendement. Nous avons ainsi gagné du temps. Dans votre réponse, j'ai noté que vous souhaitiez que la France et la Turquie aient des rapports privilégiés. Je n'ai rien dit d'autre dans mon exposé liminaire. Aujourd'hui, il faut mettre en cohérence les engagemen...

Cet amendement, que j'ai co-signé avec notre collègue Guy Geoffroy, découle du principe de précaution. Il institue une obligation d'expertise médicale sur le risque de récidive d'un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable à la mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine. Ainsi le juge d'application des pe...

Mon intervention concerne les articles 46 et 48 ainsi que mes amendements à ces articles. Dans leur rédaction actuelle, ces articles reviennent à autoriser la non-exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par les tribunaux. Le projet de loi accroît en effet considérablement les prérogatives du juge d'application des peines, ...

, c'est miner la crédibilité que les délinquants, les victimes et tous les citoyens accordent à la justice. Le poids symbolique du prononcé de la peine est réduit à néant lorsque la sanction appliquée n'est pas celle qui a été prononcée. En outre, cette systématisation du principe même de l'aménagement de la peine est renforcée par un régime ...

Très bien !

Défendu ! (L'amendement n° 185, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu !

Madame la ministre d'État, ce projet de loi est particulièrement attendu, car il va enfin doter notre pays d'un grand texte fondateur dans le domaine pénitentiaire. Il comporte des avancées majeures qu'il convient de souligner. Plusieurs chiffres attestent de la gravité de la situation : 63 000 détenus pour 53 000 places, un taux d'occupation ...

Ainsi les juges seront-ils pleinement informés avant de prendre leur décision. Ce dispositif fait l'objet d'un de mes amendements auquel mon collègue Guy Geoffroy s'est associé. Madame la ministre d'État, votre projet de loi pénitentiaire soulève de fortes attentes. Il propose des réponses majeures, et l'important travail de notre rapporteur l...

Ce n'est pas ce qu'a dit Mme Lemorton.

On l'a vu aux élections européennes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche n'est pas une journée comme les autres ; il ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir. Ce jour est un repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien ...

Je suis bien conscient, chers collègues, de l'attachement de bon nombre de nos concitoyens à cette journée de « rendez-vous social pour les croyants », comme le rappelait justement notre collègue Marc Le Fur dans une interview à Valeurs Actuelles. Je suis moi-même extrêmement attentif à la préservation des valeurs fondamentales de notre sociét...

À l'époque, vous étiez contre la liberté de l'enseignement et aujourd'hui vous êtes contre la liberté du travail ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Attentif à la préservation des valeurs fondatrices de notre société, je suis de ceux qui regrettent qu'il ne soit pas fait expressément mention des « racines chrétiennes de l'Europe » dans les t...

Aussi est-ce bien parce que cette proposition de loi ne remet pas en cause le principe du repos dominical tel qu'il est posé dans le code du travail que je l'ai cosignée. Ce texte, répétons-le, ne saurait être interprété comme ouvrant la voie à une généralisation du travail dominical partout sur notre territoire, sans conditions. Le repos dom...

Cet état de droit, inadapté à l'évolution économique et sociale de notre société, n'est pas satisfaisant. Dans ce contexte, comment ne pas évoquer le développement considérable des achats sur Internet au cours des dernières années ?

Le nombre d'acheteurs en ligne a été multiplié par deux et demi en cinq ans pour atteindre 19 millions de consommateurs. Et je vous rappelle, mes chers collègues, que les achats sur Internet se pratiquent aussi le dimanche !

En refusant la proposition de loi qui nous est proposée aujourd'hui, bon nombre d'entre vous espèrent conserver un rempart protecteur entre les commerces de centre-ville et l'attractivité des pôles commerciaux région. Dans les faits, avec le commerce électronique que pratiquent toutes les grandes enseignes, force est de constater que votre « no...

Or leurs attentes sont manifestes dans ce domaine, comme le corroborent les enquêtes d'opinion récentes. Cette demande est d'autant plus forte dans les agglomérations urbaines, notamment en Île-de-France, où les rythmes de vie sont, à l'évidence, différents de ceux du reste du pays.

La situation particulière des très grandes agglomérations est donc prise en compte dans un texte amendé, enrichi, qui se réfère aux « unités urbaines de plus d'un million d'habitants », désormais réduites aux seuls « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », c'est-à-dire sur la base des usages constatés. De plus, la liste et le périmè...