Interventions en commissions de Claude Bodin

A la veille du sommet de Copenhague, mes questions concernent l'impact de l'aviation sur le réchauffement climatique. Alors que les émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union européenne, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 4,8 % entre 1990 et 2004, celles dues au trafic aérien, épargnées par ce protocole et donc n...

A la veille du sommet de Copenhague, mes questions concernent l'impact de l'aviation sur le réchauffement climatique. Alors que les émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union européenne, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 4,8 % entre 1990 et 2004, celles dues au trafic aérien, épargnées par ce protocole et donc n...

A la veille du sommet de Copenhague, mes questions concernent l'impact de l'aviation sur le réchauffement climatique. Alors que les émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union européenne, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 4,8 % entre 1990 et 2004, celles dues au trafic aérien, épargnées par ce protocole et donc n...

Avant toute chose, je tiens à souligner la qualité des réformes courageuses menées par le Gouvernement dans le domaine de la fonction publique et à vous féliciter, M. le ministre, d'avoir introduit davantage de mérite et une dose d'intéressement dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires. J'émets toutefois certaines réserves au sujet...

Les réformes de l'éducation nationale se succèdent depuis quarante ans au rythme des changements de gouvernement, souvent sur le seul fondement de rapports remis par des spécialistes sans consultation de la représentation nationale. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'étonner du bilan actuel : 15 % des enfants ne maîtrisent pas suffisa...

Les réformes de l'éducation nationale se succèdent depuis quarante ans au rythme des changements de gouvernement, souvent sur le seul fondement de rapports remis par des spécialistes sans consultation de la représentation nationale. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'étonner du bilan actuel : 15 % des enfants ne maîtrisent pas suffisa...

Je serai bref. Je souscris aux excellents propos tenus par mes collègues Vanneste et Ciotti notamment sur les aménagements des peines de prison, qui figurent aux articles 46 et 48. En ne modifiant pas ces deux articles, nous remettrions gravement en cause la loi sur la récidive et sur les peines plancher, que nous avons adoptée en 2007. Je prop...

Les dispositions de l'article 46 reviennent à autoriser la non-exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par les tribunaux. Par souci de lisibilité du système judiciaire et par respect pour l'autorité de la chose jugée, il convient de ramener à six mois la durée d'emprisonnement qu'un juge d'application des peines a le droit...

L'aménagement d'une peine de prison ferme prononcée par un tribunal ne saurait être applicable aux personnes qui représentent une menace pour l'intégrité physique de nos concitoyens. Les crimes et délits énoncés dans l'amendement sont ceux que mentionne l'article 132-41 du code pénal pour limiter les possibilités de prononcer un sursis avec mis...

Une simple modification des programmes peut entraîner des charges supplémentaires pour les collectivités, si celles-ci doivent, par exemple, financer de nouveaux laboratoires.

Il était courant dans les conseils régionaux que des représentants du conseil économique et social viennent présenter un rapport.

Toutes les écoles sont-elles concernées ?

Quels sont les pays de l'Espace économique européen ?

Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous précisiez le sens de l'amendement que vous avez fait adopter par la commission de la défense, supprimant le mot « français » aux alinéas 3 et 5 de l'article 14.

Votre prédécesseur, M. Sarkozy, avait mis en place les GIR groupes d'intervention régionaux. Les élus locaux y avaient placé beaucoup d'espoir pour lutter contre les trafics de toute nature dans certains quartiers. Or, depuis quelque temps, ils déplorent de moins voir les GIR à l'oeuvre sur le terrain. Pourriez-vous nous dresser un bilan de ...

Ce rapport est très intéressant s'agissant des questions économiques, sociales et commerciales : dans ces matières, il avance des propositions stimulantes. En revanche, le traitement des aspects environnementaux me semble insuffisant, notamment en ce qui concerne les procédures d'approche. Pourquoi attendre deux ans pour mettre en oeuvre à Rois...

L'amendement que je propose est moins restrictif que le texte de la proposition de loi s'agissant de l'information donnée aux familles. Il s'agit notamment d'adapter l'information donnée aux évolutions des opérations funéraires et de la société.

Le Sénat a adopté, le 4 novembre dernier une proposition de loi prorogeant l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006. En effet, ces 3 articles n'ont été adoptés qu'à titre temporaire et ne sont applicables que jusqu'au 31 décembre 2008. En l'absence d'intervention du législateur d'ici le 1er janvier prochain, ces 3 arti...

L'application de la loi a déjà fait l'objet d'un premier bilan par nos collègues Éric Diard et Julien Dray, qui ont présenté un rapport évaluant l'efficacité de cette loi devant notre Commission, en février dernier. Je peux néanmoins vous donner des informations supplémentaires. Concernant l'article 6, je peux par exemple vous indiquer que 49 ...

a jugé que ce texte était extrêmement consensuel et apportait des réponses concrètes et attendues à un certain nombre de situations. Sans doute aurait-il été néanmoins souhaitable d'aller au-delà, notamment en ce qui concerne le statut de la fonction publique. Si la très grande majorité des fonctionnaires est exemplaire, une minorité fait preuv...