Interventions en commissions de Claude Bodin

Chaque année, l'État investit massivement pour son école. En 2012 encore, près de 62 milliards d'euros, soit 28 % du budget de l'État, seront consacrés à l'enseignement scolaire, ce qui est tout à fait remarquable. Malheureusement, les résultats sont mitigés. Je citerai deux chiffres, qu'il faut d'ailleurs mettre en rapport l'un avec l'autre :...

qui a produit un nivellement par le bas des exigences. Il paraît urgent de réintroduire un système de filtrage tout au long du parcours scolaire, afin d'éviter que des enfants ne se retrouvent sur les bancs du collège et du lycée sans avoir le niveau requis ni la motivation nécessaire. Il faudrait instaurer ces filtres au plus tôt, dès l'entr...

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, le Parlement a adopté plusieurs mesures tendant à assouplir, sans laxisme, les règles de récupération des points du permis de conduire. Pouvez-vous nous dire si ces dispositions, qui étaient particulièrement attendues par nos ...

Un des dispositifs que nous avons adoptés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) permet désormais de s'engager dans la réserve civile de la police nationale sans en être un retraité : tous les citoyens âgés de 18 à 65 ans sont potentiellement concernés. Pouvez-vous nous i...

L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), présidée par le ministre des affaires étrangères, est composée de trois catégories de membres : 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui sont membres de droit et auxquels le « paquet électoral » en cours de discussion devrait ajouter les 11 nouveaux députés élus par les Français de ...

La question des violences par armes à feu dans notre pays constitue un motif de préoccupation pour nos concitoyens et pour les élus que nous sommes. S'il est important de rappeler qu'une arme à feu ne représente en soi un danger qu'à raison du mauvais usage qu'en fait son propriétaire ou son détenteur, il incombe néanmoins aux pouvoirs publics ...

Je tiens tout d'abord à rassurer mon collègue Étienne Blanc sur les deux points qu'il a soulevés. A l'article 10 de la proposition, un amendement précisera que « le prononcé des peines complémentaires mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I est obligatoire ». De surcroît, le juge garde un pouvoir d'individualisation. Par ailleurs, les fédérations de ...

Je souhaiterais apporter une réponse à notre collègue Jean-Christophe Lagarde concernant les répliques d'armes à feu. Nous avons traité ce sujet dans le cadre de la mission d'information. Les travaux de la mission ont montré que ces répliques constituent, au plan juridique, de simples objets et non des armes, même si elles les imitent parfaitem...

Je veux simplement ajouter que les calibres sont effectivement répertoriés. Vous en avez cité quelques-uns mais il y en a d'autres : le 14,5 russe, le 5,45x39 russe, le 5,56x45 OTAN, le 7,62x39 ou le 308 Winchester.

Il s'agit de supprimer les mots « à feu » pour permettre le classement des armes non « à feu » dans les catégories A, B ou C et non pas seulement dans la catégorie D.

Le présent amendement vise à préciser le régime juridique applicable aux armes relevant de la catégorie D. Ce faisant, la classification des armes est établie conformément au principe de dangerosité consacré à l'alinéa 8 de l'article premier.

J'y suis défavorable.

Le présent amendement vise à mieux circonscrire le champ d'application du présent texte. Dans cette optique, la nouvelle rédaction qu'il propose porte suppression de l'alinéa 9 qui renvoyait aux articles L. 2335-1 et L. 2335-3 la définition des restrictions et procédures spéciales pour l'importation ou l'exportation applicables à certains matér...

Je suis défavorable à cet amendement, mais pas à la préservation du patrimoine ! La notion d'armes « antiques » n'apporte rien de plus aux collectionneurs. Selon un protocole de l'ONU, la date à retenir est le 31 décembre 1899.

L'amendement réaffirme le classement par principe, en tant qu'armes de collection, des armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900. Cette disposition répond à un souhait exprimé par les collectionneurs.

Il s'agit des armes produites avant 1870.

Les collectionneurs n'ont jamais demandé une période « glissante ». Ils ont demandé que la loi retienne la date du 1er janvier 1900 et non une date postérieure.

Défavorable. La date du 1er janvier 1950 ne peut pas servir de référence dans la mesure où les jugements de la CJCE dont il est fait état ne se prononçaient que sur l'application du tarif douanier commun et non pas sur le bien-fondé du classement des matériels dans une nomenclature des matériels et armes. Les armuriers que j'ai pu rencontrer m...

Le présent amendement impose en premier lieu la neutralisation des reproductions dont la conception date de la période comprise entre le 1er janvier 1870 et 1900. Cette distinction se justifie par la nécessaire prise en compte du saut technologique lié au passage de la poudre noire aux munitions à étui métallique après 1870 et du surcroît de p...

Défavorable. Tout d'abord, je tiens à souligner que même rendus inaptes au tir ou neutralisés, les armes et les matériels conservent leur destination initiale en droit. Dans ces conditions, il apparaît problématique de leur retirer la qualification d'armes ou de matériels de guerre alors qu'ils sont précisément recherchés pour cela. En outre, ...