Interventions en commissions de Claude Bodin

a présenté un amendement visant à substituer au terme d'« intégration » celui plus juste à ses yeux d'« assimilation ». Il a estimé que l'intégration porte en elle le risque de dérive vers le communautarisme, où diverses cultures cohabitent sur un même territoire en conservant leurs spécificités au risque que ne se constituent des ghettos, alor...

a présenté un amendement tendant à prévoir que la formation devra non seulement être suivie mais également « réussie », ajoutant ainsi une obligation de résultat à l'obligation de moyens prévue par le projet de loi. En Allemagne et aux Pays-Bas en effet, si le test n'est pas passé avec succès, l'accord n'est pas donné au regroupement familial. ...

a présenté un amendement prévoyant que le décret devra préciser le nombre minimum d'heures que doit compter la formation, quelle que soit l'évaluation des candidats. Le rapporteur ayant émis un avis favorable à cet amendement, la Commission l'a adopté. Le rapporteur a présenté un amendement prévoyant qu'une commission sera chargée par le pouvo...

a présenté un amendement prévoyant le caractère obligatoire de la saisine du président du conseil général par le préfet en cas de non-respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille. Après que le rapporteur eut demandé à son auteur de réexaminer cette question avant la discussion en séance publique, M. Claude Bodi...