Interventions en commissions de Claude Bodin

En zone urbaine, les citoyens ont de grandes difficultés à faire établir des procurations. Si ce service était confié aux mairies, les électeurs bénéficieraient d'un accès plus aisé et de plages horaires plus étendues. Les gens ne sont pas prêts à se rendre dans un commissariat dont la compétence couvre cinq ou six communes, alors qu'ils iraien...

De combien de temps disposera le sage pour remettre ses conclusions ?

Le mot « baptême » me dérange également beaucoup, contrairement à ceux de « parrainage républicain ». Parler de « baptême républicain », c'est galvauder le baptême, qui ne peut être célébré que par un prêtre.

Comme Mme Mazetier, je pense que nous devons combattre ce genre d'employeurs avec tous les moyens. Il faut aller jusqu'au bout. Je regrette, à ce titre, que l'amendement portant l'amende à 7 500 euros par salarié ait été rejeté tout à l'heure.

Cet amendement vise à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage dans les mairies. Le maire ou l'un des adjoints pourrait à cette occasion, s'il l'estime nécessaire, interdire aux participants d'arborer des drapeaux ou des signes d'appartenance nationale autres que ceux de la République française. Il pourrait éga...

Il s'agit de refuser dans la salle des mariages des drapeaux ou des symboles autres que ceux de la République française. La mairie et la salle du mariage doivent être consacrées aux couleurs de la République française. Cela étant, sensible à la demande du rapporteur, je retire l'amendement

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la création d'un dispositif d'urgence adapté à l'afflux d'étrangers en situation irrégulière hors des points de passage frontaliers, comme ce fut le cas en janvier dernier avec l'arrivée de Kurdes sur les côtes de la Corse. Quelle sera l'organisation concrète de ce dispositif ?

Je veux tout d'abord souligner le caractère très cordial du travail ayant abouti à l'élaboration de ce rapport. J'en remercie les membres de la mission : Mme Delphine Batho, MM. Bruno le Roux, le président de la mission, Éric Ciotti et Charles-Ange Ginesy. Je tiens également à remercier le président Jean-Luc Warsmann, pour la qualité de son éco...

Je tiens à souligner que nous préconisons un prononcé plus fréquent des peines complémentaires. Nous proposons également l'alourdissement de certaines d'entre elles. Ainsi, la durée de ces peines pourrait être multipliée par deux ou par trois.

Pour répondre à la première question, je dois dire que ce phénomène nous a été signalé par les agents de police et de gendarmerie que nous avons pu rencontrer aussi bien en région parisienne que dans les Alpes-Maritimes. Les armes sont regroupées en un lieu, par exemple dans les caves des quartiers sensibles, et sont utilisées par une ou plusie...

Comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé, la dernière phrase de l'exposé des motifs de l'amendement CL 669 précise que « des dispositions permettant de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller territorial devront par ailleurs être adoptées dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi déposée par Mme Chantal Brunel, député : l...

Nous proposons de permettre à un député qui n'est pas élu municipal d'une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre, mais dont la circonscription contient au moins une ville faisant partie du périmètre de cet établissement, de siéger avec voix consultative dans son organe délibérant.

Cet amendement vise à inclure la fonction de président d'un EPCI à fiscalité propre dans la liste des mandats locaux soumis à la règle de limitation du cumul à deux mandats. Il faudrait ensuite, par cohérence, apporter la même correction aux dispositions applicables aux parlementaires.

Dès lors que le projet dont nous débattons poursuit un objectif de clarification, il est propice à l'examen de ce sujet. Je vais retirer mon amendement, comme m'y a invité le rapporteur, mais je le redéposerai en séance publique.

Très bien !

Je ne reviens pas sur ce qui a été excellemment dit par mes collègues de l'UMP sur le lien intime, qui doit demeurer intangible, entre la citoyenneté, la nationalité et le droit de vote. En revanche, je considère pour ma part qu'il ne faut pas entrer dans le jeu de la réciprocité, à caractère très inégal : la France peut avoir sur son sol 300 ...

Je ne peux pas laisser dire que les maires sont les élus les plus légitimes : ce sont « des élus » qui sont de plus grande proximité.

Il s'agit de permettre le remplacement des juges des enfants dans les mêmes conditions que pour les autres magistrats du siège.

Cet amendement tend à permettre le choix en opportunité du tribunal de grande instance le mieux adapté, compte tenu notamment du lieu de résidence de la majorité des familles des victimes.

La construction d'un nouvel hôtel de police à Taverny est bloquée, comme d'autres opérations, pour cause de retard de la LOPPSI 2. Le projet est pourtant finalisé. Le conseil régional d'Île-de-France et le conseil général du Val-d'Oise ont accordé leurs subventions. L'État s'est engagé à verser 20 % du montant total des travaux, mais la convent...