Interventions de Claude Bartolone

Aucun des niveaux d'alerte n'a fonctionné. Raison de plus pour savoir ce qui s'est passé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative, permettez-moi, faisant suite à l'intervention de M. Chartier, d'appeler votre attention sur la situation des collectivités territoriales qui ont contracté auprès d'établissements bancaires des emprunts dont l...

Le 15 septembre 1992, une circulaire de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des collectivités locales prévoyait ainsi

que, si les collectivités voulaient passer d'un taux fixe à un taux indexé ou plafonner le coût d'un emprunt devant financer un investissement futur, elles pouvaient le faire en concluant un contrat pour certains produits dérivés, à condition de limiter ceux-ci à une partie seulement de leur encours de dette. Cette réglementation a empêché que...

J'en veux pour preuve les propositions de renégociation que j'ai reçues dans mon département, qui font toujours état de ce surcoût. J'appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, car certains banquiers ont soutenu dans la presse que les collectivités locales n'avaient pas perdu d'argent. Actuellement, les banques me proposent de...

il est impossible pour une collectivité de prévoir leur évolution différée ou potentielle. Or j'ai découvert il y a peu que ces produits ont été vendus à des communes de 5000 habitants ! Présentés comme des emprunts et non comme des produits dérivés, ils échappent de ce fait à la circulaire de 1992 et à l'obligation d'une délibération préala...

J'en ai déjà parlé. Vous comme moi, cher collègue, avons notre permis de conduire. Toutefois, il y a un code de la route. Je pense que, compte tenu de la complexité du produit, il fallait laisser à ces gestionnaires leur permis de conduire, mais mieux préciser le code de la route. C'est pour cette raison que de grandes associations d'élus, com...

J'ai par contre accueilli avec beaucoup plus d'attention la création d'une mission confiée par le Gouvernement à M. Eric Gissler pour remédier aux grandes difficultés que rencontrent aujourd'hui un certain nombre de collectivités. Il me semble que notre assemblée devrait être informée de l'avancée de cette mission pour que nous puissions en tir...

Elle résiste !

Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, les conditions et les délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis sont devenus intolérables. Plusieurs fois, le Gouvernement s'est engagé à remédier à cette situation honteuse, notamment dans sa réponse à une question d'actualité posée le 22 juin 2006 vous voye...

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos remarques et propositions ; ce sont les mêmes depuis 2006. Maintenant, il faudrait que la population soit assurée qu'au cours du prochain trimestre et, surtout, avant la prochaine vague de vacances d'été, des mesures seront prises. Le personnel de la préfecture fait un travail remarquable, celui des ...

Mon amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les emprunts dits à risques contractés par les collectivités territoriales. Après l'édiction d'une charte de bonne conduite, le Gouvernement a nommé un médiateur. Il me paraît utile, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de ...

Le fait que la direction générale des collectivités locales ne soit pas intervenue alors même que de nombreuses collectivités ont voté des budgets insincères montre bien que le problème est de niveau national, et donc que le Parlement peut s'y intéresser. L'argument de l'intrusion dans la gestion des collectivités territoriales n'est pas recev...

Ça, c'est sûr !

Hélas !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sous le triste éclairage de la crise économique et sociale que nous traversons, ce projet de loi est une erreur économique, une régression urbaine et un contresens historique envisagé sur le dos des franciliens ; surtout, la trame du texte révèle une terrible méprise soc...

Il faut savoir ce que l'on veut éviter !

Si les subventions croisées sont amenées à disparaître, le spectacle vivant sera plongé dans l'incertitude. En outre, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités, dont on parle de plus en plus, pourrait faire disparaître les aides accordées, disons par les départements, et qui ne se retrouveraient pas forcément aux éche...

Et les villes nouvelles.