Interventions de Claude Bartolone

Amendement de précision : la compétence en matière de gestion des déchets doit aussi comprendre leur collecte.

Amendement rédactionnel et de précision : la notion d'intérêt communautaire ayant été introduite par le Sénat, il faut en confier la compétence à la métropole.

L'amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole de certaines compétences du département, notamment en matière de transports scolaires, et à rendre celles-ci transférables par convention. Les métropoles, devant avoir des compétences en matière de transports urbains, collaboreraient avec les départements dans ce domaine.

Les métropoles ne doivent pas concentrer toutes les compétences d'aménagement économique. Il faut donner à chaque collectivité locale, proche du terrain, la possibilité d'intervenir pour créer des zones d'activité, soutenir le tissu économique et favoriser l'insertion professionnelle. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 47.

Nous proposons de supprimer les alinéas 51 et 52. Ces alinéas, introduits par le Sénat, gèlent toute création d'emplois administratifs, hors transfert, dans les trois ans suivant le transfert de compétences à la métropole. Cela risque de provoquer un blocage fonctionnel des métropoles, lesquelles seront en train de monter en puissance, et d'amo...

Voilà bien une vision très encadrée de la décentralisation, selon laquelle les élus locaux seraient irresponsables et créeraient des emplois inutiles ! Ce n'est pas le bon discours à tenir. Je ne dis pas qu'il faut créer des emplois, mais le message envoyé est contraire au principe de la décentralisation que nous voulons.

Le rapporteur pour avis devrait être en l'occurrence d'accord avec nous : nos deux amendements, qui reviennent sur le mécanisme de transfert de plein droit, du département à la métropole, des compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques, tendent à supprimer les risques ...

L'explication est la même que pour les amendements CF 18 et CF 19.

Le mécanisme sera difficile à appliquer car il renvoie à la définition du périmètre métropolitain. Une majorité de communes pourrait ainsi imposer à une commune ayant sur son territoire une entreprise générant d'importantes ressources, la façon de redistribuer celles-ci.

Si, à Orange, la municipalité avait eu la qualification de « chef de file » lorsqu'elle a décidé de supprimer tout financement aux Chorégies, ce festival aurait disparu. Selon le dispositif prévu, si le principal contributeur décide à un moment donné que telle opération n'est plus une priorité, on ne pourra plus la réaliser.

Il est nécessaire de donner aux métropoles les moyens de participer pleinement aux décisions de niveau régional et départemental concernant leur territoire.

Cet amendement devrait faire l'unanimité puisqu'il vise à diminuer les redondances et les doublons entre l'État et les collectivités locales. Nous proposons à la fois une simplification et des économies.

La proposition ne concerne que certains échelons déconcentrés. S'agissant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ou de celles de la jeunesse et des sports, l'organisation étatique est réduite au point de ne plus avoir son mot à dire sur les décisions prises par les collectivités locales. Il faut faire la différence e...

L'amendement ne vise que les redondances. Les supprimer, dans le cas d'administrations qui ont périclité ces dernières années, n'interdit nullement à l'État d'abonder les politiques menées par les collectivités locales.

Je retire l'amendement. J'en proposerai une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Cet après-midi, l'Assemblée des départements de France s'est réunie afin d'évoquer la situation dans laquelle risquent de se trouver les départements cette année. La situation de la Seine-Saint-Denis est toutefois spécifique, dans la mesure où il s'agit, selon l'INSEE, du département le plus jeune et le plus pauvre. Cette année, nous serons ob...

Mieux vaut entendre ça que d'être sourd !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant à minuit, je me suis posé la question de savoir quels arguments je pourrais trouver pour essayer d'intéresser le Gouvernement, le rapporteur et cette assemblée à la question qui nous est posée sur la sécurité. Cherchant un arbitre impartial, j'ai souhaité ne pas m'ap...

Nous savons très bien ce que cela signifie dans la carrière préfectorale lorsqu'on se retrouve à ce genre de poste. Ce courrier est très intéressant car, à partir de ce que le préfet écrivait à l'époque à son ministre de tutelle, il permet de savoir ce qui a changé et ce que votre texte va modifier. Il essayait de décrire, dans des termes cho...

Cela vous donne une idée de l'effort qu'il faut faire pour sécuriser ces visites et des conséquences que cela a sur la présence au quotidien de nos policiers. Dans son courrier, le préfet soulevait également une question sur laquelle je veux revenir, qui ne concerne pas le seul département de la Seine-Saint-Denis : celle des effectifs de polic...