Interventions de Claude Bartolone

Les services de la ville de Pantin n'ont dernièrement informé que les délais de délivrance d'une carte nationale d'identité étaient de huit semaines et qu'ils étaient de neuf semaines pour les passeports.

À la suite des réunions destinées à moraliser certaines pratiques bancaires, notamment à l'égard des collectivités locales, une charte de bonne conduite a été élaborée et signée par les entreprises du secteur. Toutefois, pour éviter de s'en tenir aux voeux pieux, cet amendement vise à interdire les emprunts à effets cumulatifs, dits « snowballs...

Par souci de transparence et pour assurer la comparabilité entre les offres, l'amendement prévoit une classification des produits bancaires en fonction des risques supportés par les collectivités. Le tableau s'écarte délibérément de celui de la charte de bonne conduite, laquelle considère comme acceptables des produits trop dangereux ou trop é...

La plupart des contrats relatifs aux produits structurés adoptent un ton et un contenu qui les rendent incompréhensibles. L'amendement vise donc à fournir aux collectivités, qui ne sont pas des professionnels financiers, une aide à la décision publique en matière de souscription de prêt.

Dans cette perspective, je retire l'amendement.

C'est Canal Plus sans le décodeur !

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, le Gouvernement a annoncé, le 8 avril, l'installation d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales sur la réduction des inégalités sociales de santé en France. À Livry-Gargan, le Président de la République s'est d'ores et déjà engagé à valoriser les soins de proximité en milieu périurb...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le conseil général à plusieurs reprises. Voyez le lien qu'on peut établir entre les moyens financiers des collectivités locales et leurs capacités d'intervention sur des services publics indispensables à la survie d'une partie de la population. La dernière étude de l'INSEE montre que le départeme...

Ce texte, que notre commission aborde sous un angle bien particulier, est par certains aspects contracyclique, compte tenu de la situation financière du pays. Il devient difficile de distinguer quelles sont les priorités après la discussion au Sénat, qui s'est focalisée plus sur les lieux de pouvoir que sur les missions des collectivités, et qu...

Ce serait tout aussi inégalitaire : quand les populations sont pauvres, cette récupération ne représente presque rien !

Je rêverais de pouvoir le faire : cela prouverait que la population de mon département est riche !

Même pour 2010 !

La question de la clause de compétence générale est primordiale dans de nombreux secteurs. La « vitrine » de ce texte, c'est qu'il y aurait trop d'élus. Mais, dans mon département, l'indemnité des 40 conseillers généraux représente 0,2 % du budget. L'économie serait donc de 0,1 % ! En revanche, comme le souligne M. Couanau, les dépenses non o...

Ce débat prolonge les échanges que nous avons eus au cours de la discussion générale. Il aurait d'abord fallu déterminer la meilleure forme d'organisation des territoires pour le développement économique et social. L'intervention de notre rapporteur général sur les conséquences financières du dispositif est tout à fait justifiée. Mais il n'est ...

Cet amendement, en octroyant à la métropole une compétence générale, s'inscrit dans l'esprit de la décentralisation, que l'on dénaturerait si la distribution des compétences n'était effectuée que par le préfet en fonction des contraintes du contrôle de légalité et de l'appréciation restrictive qu'il peut en faire.

Quelle organisation administrative du territoire voulons-nous ? Le projet de loi vise une certaine recentralisation, notamment pour ce qui concerne l'attribution des moyens financiers. Or on ne peut traiter de ceux-ci sans avoir d'abord réfléchi à l'organisation territoriale du pays.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui supprime le pouvoir d'initiative du préfet pour la création d'une métropole, et qui répare une omission concernant un renvoi au code général des collectivités territoriales.

Si l'on veut que les assemblées départementales émettent un avis justifié sur la proposition qui leur est faite, il faut allonger le délai de leur consultation, en le portant de trois à quatre mois, ou le rendre renouvelable.

L'exercice de plein droit, par les métropoles, de la compétence pour la mise en place de dispositifs locaux de prévention de la délinquance n'a pas sa place ici compte tenu de la nature des missions qui sont attribuées à la nouvelle catégorie d'EPCI.

Il s'agit de maintenir certaines compétences, notamment en matière de cimetières, de sites cinéraires et de crématorium, à l'échelon communal.