Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

Dans nombre de quartiers populaires, les jeunes ne connaissent plus le policier au quotidien. Lorsqu'ils ont un contact avec la police, c'est, bien souvent, avec les compagnies de sécurisation, avec tout ce que cela peut représenter comme danger, pour ces jeunes et pour les policiers, jeunes eux aussi.

Je ne crois pas du tout que la simple installation de la vidéosurveillance puisse régler ce dossier délicat et avant de conclure, je voudrais vous montrer, monsieur le ministre, les difficultés auxquelles nous pourrions être confrontés si nous ne retenions que cette approche technique de la sécurité. Vous avez eu l'occasion de venir, et je vou...

Des effectifs ont été dépêchés qui se trouvent désormais dans ces locaux. Immédiatement, on a assisté à un effet splash, c'est-à-dire que ce n'était plus la gare de Saint-Denis qui était concernée par le trafic mais le quartier des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine. Situé à quelques encablures mais n'étant pas pourvu en termes d'effectifs de la mê...

Le Conseil constitutionnel s'en occupera !

C'est vrai !

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 intervient alors que le projet de loi de finances initiale a été adopté il y a tout juste un mois. Le paradoxe réside dans le fait que vous l'aviez annoncé, rendant ainsi la loi de finances initiale insincère et obsolète. Il est inquiétant que les éléments de cadrage budgétaire soient ainsi ...

Thierry Carcenac vient de le démontrer avec brio. Le montant de votre grand emprunt équivaut à peu de chose près aux ressources non transférées par l'État aux collectivités suite aux divers transferts de compétences opérés depuis 2004. Pour la seule Seine-Saint-Denis, il manque 500 millions d'euros à l'appel, dont la moitié pour financer le seu...

Un peu de justice !

Ne décourageons pas les bonnes volontés !

Très bien !

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation mais le moins que l'on puisse dire c'est que l'amendement n° 86 de M. de Courson, même si c'est un sujet que l'on devrait travailler de manière beaucoup plus approfondie, a le mérite de poser une réelle question : notamment dans cette période où bon nombre de départements auront du mal à boucl...

Dans les emprunts structurés, je fais la différence entre les emprunts « capés », qui posent peu de problèmes, et les emprunts toxiques, basés sur des variables ou des indices très éloignés de la vie de nos collectivités locales. Nous avons tout intérêt à connaître de façon beaucoup plus précise ce stock d'emprunts toxiques, pour savoir exactem...

Je ne suis pas sûr que la lance du pompier soit l'instrument le plus efficace pour éteindre cet incendie financier potentiel.

C'est à la fin du marché que l'on voit le prix du poisson !

Ce n'est pas vrai !

Une telle discussion me conforte dans la nécessité de ce rapport parce que les remarques que j'ai entendues renforcent mon inquiétude. Souvenez-vous, mes chers collègues, combien il a fallu de clignotants qui ne s'allument pas pour qu'une telle situation financière se produise : premièrement, la DGCL n'a pas perçu ce que présentaient comme risq...

Aucun des niveaux d'alerte n'a fonctionné. Raison de plus pour savoir ce qui s'est passé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative, permettez-moi, faisant suite à l'intervention de M. Chartier, d'appeler votre attention sur la situation des collectivités territoriales qui ont contracté auprès d'établissements bancaires des emprunts dont l...

Le 15 septembre 1992, une circulaire de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des collectivités locales prévoyait ainsi

que, si les collectivités voulaient passer d'un taux fixe à un taux indexé ou plafonner le coût d'un emprunt devant financer un investissement futur, elles pouvaient le faire en concluant un contrat pour certains produits dérivés, à condition de limiter ceux-ci à une partie seulement de leur encours de dette. Cette réglementation a empêché que...