Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

J'en veux pour preuve les propositions de renégociation que j'ai reçues dans mon département, qui font toujours état de ce surcoût. J'appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, car certains banquiers ont soutenu dans la presse que les collectivités locales n'avaient pas perdu d'argent. Actuellement, les banques me proposent de...

il est impossible pour une collectivité de prévoir leur évolution différée ou potentielle. Or j'ai découvert il y a peu que ces produits ont été vendus à des communes de 5000 habitants ! Présentés comme des emprunts et non comme des produits dérivés, ils échappent de ce fait à la circulaire de 1992 et à l'obligation d'une délibération préala...

J'en ai déjà parlé. Vous comme moi, cher collègue, avons notre permis de conduire. Toutefois, il y a un code de la route. Je pense que, compte tenu de la complexité du produit, il fallait laisser à ces gestionnaires leur permis de conduire, mais mieux préciser le code de la route. C'est pour cette raison que de grandes associations d'élus, com...

J'ai par contre accueilli avec beaucoup plus d'attention la création d'une mission confiée par le Gouvernement à M. Eric Gissler pour remédier aux grandes difficultés que rencontrent aujourd'hui un certain nombre de collectivités. Il me semble que notre assemblée devrait être informée de l'avancée de cette mission pour que nous puissions en tir...

Elle résiste !

Ça, c'est sûr !

Hélas !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sous le triste éclairage de la crise économique et sociale que nous traversons, ce projet de loi est une erreur économique, une régression urbaine et un contresens historique envisagé sur le dos des franciliens ; surtout, la trame du texte révèle une terrible méprise soc...

Il faut savoir ce que l'on veut éviter !

Et les villes nouvelles.

Décidément, M. Carrez est indispensable partout : sécurité ou transports !

Ça ne marche pas ! C'est bidon !

Une nouvelle fois, on voit bien que le rapporteur général essaie d'améliorer la situation, comme il l'avait fait lors du débat sur la taxe professionnelle lorsqu'il avait mesuré les dangers inhérents à la mauvaise rédaction de l'article 2. Le Gouvernement ne l'avait malheureusement pas entendu. Bon nombre de parlementaires, y compris de la majo...

Il s'agit, là encore, d'en finir avec les bonnes intentions et l'oral de rattrapage : on ne peut se contenter d'une compensation partielle en ce qui concerne le RMI et le RSA. Les départements en assument la charge à la place de l'État et il va de soi que la compensation doit s'effectuer à l'euro près. Le financement par les départements du RMI...

Laissez-moi prendre un autre exemple, monsieur le ministre, qui vous montrera en quoi on peut bien parler de dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales : certains départements de la région parisienne doivent assumer une dépense en augmentation de près de 200 % cette année pour l'accueil des mineurs étrangers isolés. Or cette responsabi...

La spécificité des départements tient en particulier à leur responsabilité totale dans la distribution des allocations individuelles de solidarité auxquelles a droit chaque citoyen qui en fait la demande et dont la situation individuelle correspond aux critères d'attribution. Il s'agit du revenu de solidarité active, qui a remplacé le revenu mi...

Monsieur le ministre, il y a un virus dans le logiciel que vous développez. Appliquons-le à la sécurité sociale, imaginons que l'on charge les départements ou les régions d'assurer la sécurité sociale de leurs habitants sur leurs fonds propres, sans péréquation nationale. Une couverture sociale, c'est une couverture nationale, comme le niveau d...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous ayez regardé pendant toute votre intervention le groupe de la majorité, parce que j'ai entendu, aussi, le président du groupe UMP dire que, avant de se précipiter sur ce grand emprunt, il fallait faire attention, qu'il fallait regarder de près les niches, notamment les 65 milliards d'avantages accord...

Quel est l'endroit où l'on doit se poser la question, si ce n'est l'Assemblée nationale, au moment du budget ? Je ne voudrais pas avoir l'air d'insister, mais je vous renvoie à la question que, au chapitre premier de son rapport général, Gilles Carrez pose, avec un certain art de l'euphémisme : « Comment éviter un endettement public de 100 % d...