Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

Les propos de M. le ministre sur le budget des collectivités locales étaient techniques, mais ils me laissent une drôle d'impression. Il est vrai que j'ai encore dans l'oreille les reproches adressés hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, aux collectivités locales qui annonçaient des augmentations d'impôt. Je me demande s'il n'y ...

Deux chiffres seulement, monsieur le président. Ils feront mieux comprendre les raisons qui m'ont amené, avec mes collègues socialistes, à proposer des amendements. Le « ticket modérateur » pour la Seine-Saint-Denis s'élevait à près de 22 millions d'euros en 2007, il atteindra près de 23 millions en 2008. Le Nord a versé 31 millions en 2007, l...

Si l'on ne prête pas attention aux charges sociales de nombreux départements, toute réforme peut avoir de fortes conséquences négatives. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs amendements : les collectivités qui rencontrent des difficultés particulières ne doivent pas être doublement pénalisées.

Un pour dix !

En 1997 s'était noué, entre les élus locaux et l'État, un pacte de confiance en matière d'avenir des collectivités locales. C'était une bonne chose. Aujourd'hui, il n'en reste plus rien. La survie même des collectivités locales ne paraît plus garantie lorsque l'on entend les déclarations faites sur l'avenir des départements et des régions ! Mê...

Notre pays a besoin de franchir une nouvelle étape majeure dans la décentralisation. Si une réorganisation des territoires doit avoir lieu, elle devra donner lieu à un débat sur le sens même du concept de « décentralisation ». Je souhaite que toute évolution ait pour triple objectif de renforcer la proximité, de clarifier les compétences et d'a...

Regardez de près les collectivités qui ont fait appel à ces produits structuré, c'est intéressant !

J'entretiens le débat, monsieur le président. Je m'associe pleinement à la proposition faite par notre collègue Didier Migaud, président de la commission des finances, de recenser au plus vite les collectivités territoriales soumises aux emprunts toxiques.

J'insiste sur le fait qu'à partir du moment où l'État est intervenu massivement dans le capital de Dexia, il a l'obligation de voir comment peuvent être garantis les produits mis sur le marché par cet organisme financier. Je parlais d'actes il y a un instant ; en voici deux que je soumets à votre examen. Je propose, d'une part, de faire collec...