Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

J'entends l'amendement tel qu'il est déposé mais je voudrais revenir sur un point. Pour un certain nombre de départements qui n'ont pas obtenu de l'État les compensations correspondant aux charges qui leur étaient rétrocédées, le manque à gagner a bien souvent été comblé grâce à l'augmentation des droits de mutation. Je suis tout à fait d'acco...

J'entends bien, monsieur Laffineur, mais j'aurais tendance à dire : la moitié de la dynamique sur la différence entre ce qui est encaissé et ce qui n'est pas donné à la collectivité locale dans le cadre du transfert des charges. Sinon, il n'y a pratiquement plus de dynamique.

J'entends bien, monsieur Laffineur, mais j'aurais tendance à dire : la moitié de la dynamique sur la différence entre ce qui est encaissé et ce qui n'est pas donné à la collectivité locale dans le cadre du transfert des charges. Sinon, il n'y a pratiquement plus de dynamique.

Mais ce n'est qu'une hypothèse d'école !

Mais ce n'est qu'une hypothèse d'école !

Payez vos dettes !

Payez vos dettes !

Madame la ministre, je voudrais revenir sur cette affaire de taxe professionnelle et sur la situation des départements. Un collègue l'a dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation incroyable : des milliards vont être déplacés, et ce à la veille d'une réforme territoriale dont nous ne savons pas encore exactement ce qu'elle sera. Laissons...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur cette affaire de taxe professionnelle et sur la situation des départements. Un collègue l'a dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation incroyable : des milliards vont être déplacés, et ce à la veille d'une réforme territoriale dont nous ne savons pas encore exactement ce qu'elle sera. Laissons...

Madame la ministre, étant donné que le foncier ne pourra nous permettre de compenser ce que nous perdrons en matière de taxe professionnelle, cette mise sous tutelle supplémentaire des collectivités locales ne risque-t-elle pas d'amener celles-ci à réduire le périmètre des services publics qu'elles offrent à leur population ? Telle est la quest...

Madame la ministre, étant donné que le foncier ne pourra nous permettre de compenser ce que nous perdrons en matière de taxe professionnelle, cette mise sous tutelle supplémentaire des collectivités locales ne risque-t-elle pas d'amener celles-ci à réduire le périmètre des services publics qu'elles offrent à leur population ? Telle est la quest...

S'il est un budget qui ressort de ce projet de loi de finances pour 2010, c'est bien celui des collectivités locales. Ce dont je veux vous parler aujourd'hui, ce n'est pas seulement du département dont je suis un des représentants, mais de l'exemple qu'il constitue, de la conception de l'avenir de notre République qui faut-il le rappeler es...

Faites les comptes : au total, ce sont 566 millions d'euros 491 plus 38 plus 37 qui manquent cette année en Seine-Saint-Denis ! La perspective de la suppression du ticket modérateur, enfin proposée, d'une manière courageuse, par notre rapporteur général, est certainement une piste, encore que nous devions attendre le sort qui lui sera rése...

Juste un bémol

Cache-sexe !

Ah ! Qu'en termes galants

Ils sont surtout pipés !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l'égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Co...

Cet exercice, monsieur le secrétaire d'État, est très difficile en temps de cohabitation. Il est vrai qu'à entendre les débats qui agitent aujourd'hui l'UMP, je me demande si nous n'y sommes pas revenus ! Nous étions en droit d'espérer que le Gouvernement mette à profit une aussi longue attente pour proposer à la représentation nationale une m...

Je n'ai pas évoqué La Défense. Le débat que nous avons aujourd'hui n'est pas un débat de techniciens. Ce n'est pas même un simple débat gauche-droite. Ce qui est en jeu, ce n'est pas non plus la défense de quelques territoires ou le dernier combat de députés accrochés à la défense de leurs circonscriptions. Ce qui est en jeu, c'est la lourde e...