Interventions en hémicycle de Claude Bartolone

Heureusement que celui qui l'a commise n'est pas ministre de la défense ! (Rires.)

J'interviendrai dans la continuité de ce que vient de dire notre collègue. Nous connaissons tous des exemples qui montrent que le lien entre taxe professionnelle et territoires, ou plus généralement entre fiscalité et territoires, est indispensable. De nombreux chefs d'entreprise vont s'en rendre compte dans la période à venir. On a jusqu'ici ...

J'interviendrai dans la continuité de ce que vient de dire notre collègue. Nous connaissons tous des exemples qui montrent que le lien entre taxe professionnelle et territoires, ou plus généralement entre fiscalité et territoires, est indispensable. De nombreux chefs d'entreprise vont s'en rendre compte dans la période à venir. On a jusqu'ici ...

Vous savez très bien que c'est le type de problèmes qui se posera !

Vous savez très bien que c'est le type de problèmes qui se posera !

Je vois dans le dispositif proposé une projection du Gouvernement sur l'avenir. Quand on constate le déficit inscrit au budget et les découverts accordés dans le PLFSS 65 milliards , on ne peut manquer en effet d'y voir une projection. Lorsque la reprise se fera sentir, nos partenaires européens plus vertueux commenceront à alerter le gouve...

Péché originel !

Je vois dans le dispositif proposé une projection du Gouvernement sur l'avenir. Quand on constate le déficit inscrit au budget et les découverts accordés dans le PLFSS 65 milliards , on ne peut manquer en effet d'y voir une projection. Lorsque la reprise se fera sentir, nos partenaires européens plus vertueux commenceront à alerter le gouve...

Des jeunes de la Seine-Saint-Denis !

Des jeunes de la Seine-Saint-Denis !

C'est une attaque personnelle insupportable, monsieur le président ! (Sourires.)

C'est une attaque personnelle insupportable, monsieur le président ! (Sourires.)

Ah, bravo !

Ah, bravo !

Ce n'est pas parce qu'on supprime la TP que l'on règle le problème du ticket modérateur

Ce n'est pas parce qu'on supprime la TP que l'on règle le problème du ticket modérateur

Madame la ministre, généralement lorsqu'un gouvernement est en difficulté dans un débat parlementaire, il renvoie à un groupe de travail. Malheureusement, cette question doit être examinée dans un temps contraint. Je rappelle que ce financement très prisé est apparu dans les années 2000, alors que l'on était dans une période d'argent facile. ...

Madame la ministre, vous avez répliqué au président de la commission des finances, pour combattre son amendement, que les banques n'avaient pas fait de fautes, et notre collègue Chantal Brunel assure qu'elle souhaite réconcilier les banques avec les Français et les entreprises. Je voudrais, quant à moi, réconcilier les banques avec les collecti...

Ces conclusions rejoignent, vous le savez, les fortes critiques que la Cour des comptes a adressées aux établissements bancaires, dans son rapport de février 2009. Les magistrats ont insisté sur la grande opacité de ce type d'instruments et contesté le recours par les collectivités locales à des produits conduisant à des prises de risque sans r...

J'entends l'amendement tel qu'il est déposé mais je voudrais revenir sur un point. Pour un certain nombre de départements qui n'ont pas obtenu de l'État les compensations correspondant aux charges qui leur étaient rétrocédées, le manque à gagner a bien souvent été comblé grâce à l'augmentation des droits de mutation. Je suis tout à fait d'acco...