Interventions en hémicycle de Claude Bartolone
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La précision est bienvenue : avis favorable. (L'amendement n° 66 est adopté.)
La commission ne les a pas examinés, mais j'y suis favorable à titre personnel. (Les amendements nos 67, 68 et 69, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 77, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas étudié cet amendement, qui aurait pour objet d'autoriser l'État à céder, avec une décote de 100 %, les terrains dont il est propriétaire outre-mer, dans deux hypothèses : premièrement, lorsque ces terrains sont destinés à la construction d'un ensemble composé essentiellement de logements, et comprenant une part de logement...
Cet amendement, adopté par la commission des finances, résulte des travaux conduits sur l'application de la LODEOM. Gaël Yanno en est d'ailleurs cosignataire
ainsi que le président de la commission des finances, qui a lui-même eu à connaître de ces sujets en tant que rapporteur spécial. La LODEOM a prévu une aide budgétaire pour la rénovation hôtelière, essentiellement dans les DOM. Cette aide, d'un montant maximal de 7 500 euros par chambre, serait particulièrement utile pour relancer le tourisme...
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. J'y suis favorable à titre personnel. Tout a été dit : le décret prévoit l'aide en fonction du classement de l'hôtel, mais il n'y a pas d'hôtel classé à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il serait donc cohérent de prévoir une application différente dans cet archipel.
La commission n'a pas examiné cet amendement. L'objet est de prolonger pour le secteur hôtelier des Antilles le plan d'apurement des dettes mis en place par l'article 32 de la LODEOM. Ce plan sera étendu aux entreprises hôtelières de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Le rapport d'application de la LODEOM a montré la complexité du dispositif...
C'est la suite de l'amendement que nous avons vu tout à l'heure.
Cet amendement, cosigné par le président de la commission des finances et le rapporteur général, a été adopté à l'unanimité par la commission. Il demande au Gouvernement d'étudier la possibilité de transformer en dépenses budgétaires certaines des dépenses fiscales rattachées à la mission « Outre-mer ». Comme je l'indiquais tout à l'heure, la ...
Je ne voudrais pas qu'il y ait une fausse interprétation : cet amendement ne reflète pas ma position, même si j'ai manifesté ma réserve à l'égard de la défiscalisation. Mais quitte à dépenser 130 pour financer 100, je préférerais que les 130 aillent au logement social plutôt que d'en voir 30 % s'évaporer en réductions d'impôt au bénéfice de ceu...
Sagesse !
Si vous commencez à tenir compte des sondages, il va y avoir des surprises !
Vous ne faites que des erreurs !
Monsieur le président, mes chers collègues, après tout ce qu'a pu entendre le ministre du budget au cours de ces nombreuses heures de débat, il faut avoir une certaine dose d'optimisme pour espérer encore lui faire passer quelques messages, comme on lance des bouteilles à la mer.
Mais il est des moments où ces messages sont utiles, notamment lorsque l'on entend, dans cet hémicycle, des discours différents qui dévoilent la véritable nature des décisions qui nous ont été proposées par le Gouvernement et qui ont été votées par le Parlement. À ce propos, monsieur le ministre, je souhaiterais évoquer les collectivités local...
Très bien !
Énorme !
Cette fois, Balligand a raison !
C'est un euphémisme !
