Interventions en commissions de Claude Bartolone

Le rapporteur pour avis devrait être en l'occurrence d'accord avec nous : nos deux amendements, qui reviennent sur le mécanisme de transfert de plein droit, du département à la métropole, des compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques, tendent à supprimer les risques ...

L'explication est la même que pour les amendements CF 18 et CF 19.

Le mécanisme sera difficile à appliquer car il renvoie à la définition du périmètre métropolitain. Une majorité de communes pourrait ainsi imposer à une commune ayant sur son territoire une entreprise générant d'importantes ressources, la façon de redistribuer celles-ci.

Si, à Orange, la municipalité avait eu la qualification de « chef de file » lorsqu'elle a décidé de supprimer tout financement aux Chorégies, ce festival aurait disparu. Selon le dispositif prévu, si le principal contributeur décide à un moment donné que telle opération n'est plus une priorité, on ne pourra plus la réaliser.

Il est nécessaire de donner aux métropoles les moyens de participer pleinement aux décisions de niveau régional et départemental concernant leur territoire.

Cet amendement devrait faire l'unanimité puisqu'il vise à diminuer les redondances et les doublons entre l'État et les collectivités locales. Nous proposons à la fois une simplification et des économies.

La proposition ne concerne que certains échelons déconcentrés. S'agissant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ou de celles de la jeunesse et des sports, l'organisation étatique est réduite au point de ne plus avoir son mot à dire sur les décisions prises par les collectivités locales. Il faut faire la différence e...

L'amendement ne vise que les redondances. Les supprimer, dans le cas d'administrations qui ont périclité ces dernières années, n'interdit nullement à l'État d'abonder les politiques menées par les collectivités locales.

Je retire l'amendement. J'en proposerai une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Cet après-midi, l'Assemblée des départements de France s'est réunie afin d'évoquer la situation dans laquelle risquent de se trouver les départements cette année. La situation de la Seine-Saint-Denis est toutefois spécifique, dans la mesure où il s'agit, selon l'INSEE, du département le plus jeune et le plus pauvre. Cette année, nous serons ob...

Il me semble qu'il manque une dimension dans le travail de notre collègue : celle de l'urgence, au regard des difficultés de financement du spectacle vivant qui commencent déjà à apparaître pour les départements. Les amputations de crédits non obligatoires se font sentir dès cette année. Si l'on peut comprendre la stratégie de financement régio...

Plusieurs de mes préoccupations recoupent celles du rapporteur général. Y figure bien entendu celle qui concerne la grève sur la ligne A du RER. Monsieur le président Mongin, le retard qu'ont pris les négociations pourrait-t-il être lié à votre venue devant notre Commission des finances ? Plus sérieusement, la comparaison entre la mobilisation ...

J'entends bien que vous avez négocié pendant dix-huit heures avec les partenaires sociaux et que vous proposez un certain nombre de mesures qui paraissent tout à fait intelligentes. Cela étant, peut-on attendre le mois de janvier ? Il faut débloquer la situation, car la crise se poursuit !

Mon amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les emprunts dits à risques contractés par les collectivités territoriales. Après l'édiction d'une charte de bonne conduite, le Gouvernement a nommé un médiateur. Il me paraît utile, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de ...

Le fait que la direction générale des collectivités locales ne soit pas intervenue alors même que de nombreuses collectivités ont voté des budgets insincères montre bien que le problème est de niveau national, et donc que le Parlement peut s'y intéresser. L'argument de l'intrusion dans la gestion des collectivités territoriales n'est pas recev...

Si les subventions croisées sont amenées à disparaître, le spectacle vivant sera plongé dans l'incertitude. En outre, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités, dont on parle de plus en plus, pourrait faire disparaître les aides accordées, disons par les départements, et qui ne se retrouveraient pas forcément aux éche...

N'en déplaise à l'un de nos collègues qui a suggéré tout à l'heure que les collectivités locales devaient partager la situation économique de l'État, ce ne sera nullement le cas cette année, car ce sont précisément les collectivités qui subissent de plein fouet l'augmentation des dépenses sociales et l'écroulement des recettes qui leur étaient ...

N'en déplaise à l'un de nos collègues qui a suggéré tout à l'heure que les collectivités locales devaient partager la situation économique de l'État, ce ne sera nullement le cas cette année, car ce sont précisément les collectivités qui subissent de plein fouet l'augmentation des dépenses sociales et l'écroulement des recettes qui leur étaient ...

C'est le moins que l'on puisse dire !

C'est le moins que l'on puisse dire !