Interventions en commissions de Claude Bartolone
338 interventions trouvées.
C'est un gag !
C'est un gag !
Tout dépend de qui paye !
Tout dépend de qui paye !
Décidément, les femmes du Gouvernement n'ont pas de chance
Décidément, les femmes du Gouvernement n'ont pas de chance
Je rejoins Marc Goua sur son analyse de la situation dans les quartiers, laquelle est d'autant plus inquiétante que nous savons qu'une vingtaine de départements seront, dès la fin de cette année, en grande difficulté financière. Le rapport de M. Carrez le dit en mots choisis : les dépenses sociales supportées par les départements augmentent fo...
Je rejoins Marc Goua sur son analyse de la situation dans les quartiers, laquelle est d'autant plus inquiétante que nous savons qu'une vingtaine de départements seront, dès la fin de cette année, en grande difficulté financière. Le rapport de M. Carrez le dit en mots choisis : les dépenses sociales supportées par les départements augmentent fo...
Tout à fait !
Tout à fait !
Une très bonne circulaire était pourtant en préparation à la DGCL !
Une très bonne circulaire était pourtant en préparation à la DGCL !
Cet amendement vise à mettre fin à une incohérence du dispositif actuel consistant à comptabiliser, dans le calcul de l'indice synthétique de la DSU, les logements sociaux des sociétés d'économie mixtes (SEM) locales mais pas ceux des SEM nationales.
Je suis d'accord.
Nous proposons depuis 2002 d'abaisser le plafond de la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une telle mesure est conforme à notre volonté de lutter contre les niches fiscales, puisqu'il s'agit de transformer une niche fiscale en une réelle aide fiscale aux ménages au bénéfice de l'emploi....
La question du coût de la dépendance a été évoquée, mais il ne faudrait pas oublier le RSA. L'État impose des dépenses sociales aux collectivités territoriales par la loi. Auparavant se posait la question du ticket modérateur, qui pouvait parfois être inversement proportionnel aux recettes des collectivités territoriales. Il faudrait déterminer...
Les premières collectivités à « boire la tasse » cette année seront les départements, dans la mesure où 80 % de leurs dépenses sont des dépenses obligatoires et que leurs perspectives de recettes s'assombrissent. Avant même toute simulation, dont je pense, comme le rapporteur général, qu'elles sont indispensables, des aberrations sautent aux ye...
A-t-on un moment donné envisagé de lier la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités locales ? Au moins pour les départements, le dispositif qui se substituera à la taxe professionnelle me paraît contre-cyclique puisque les recettes seront abondantes quand tout ira bien, donc quand les dépenses sociales seront au plus bas. ...
