Interventions en commissions de Claude Bartolone

La plupart des contrats relatifs aux produits structurés adoptent un ton et un contenu qui les rendent incompréhensibles. L'amendement vise donc à fournir aux collectivités, qui ne sont pas des professionnels financiers, une aide à la décision publique en matière de souscription de prêt.

Dans cette perspective, je retire l'amendement.

Ce texte, que notre commission aborde sous un angle bien particulier, est par certains aspects contracyclique, compte tenu de la situation financière du pays. Il devient difficile de distinguer quelles sont les priorités après la discussion au Sénat, qui s'est focalisée plus sur les lieux de pouvoir que sur les missions des collectivités, et qu...

Ce serait tout aussi inégalitaire : quand les populations sont pauvres, cette récupération ne représente presque rien !

Je rêverais de pouvoir le faire : cela prouverait que la population de mon département est riche !

Même pour 2010 !

La question de la clause de compétence générale est primordiale dans de nombreux secteurs. La « vitrine » de ce texte, c'est qu'il y aurait trop d'élus. Mais, dans mon département, l'indemnité des 40 conseillers généraux représente 0,2 % du budget. L'économie serait donc de 0,1 % ! En revanche, comme le souligne M. Couanau, les dépenses non o...

Ce débat prolonge les échanges que nous avons eus au cours de la discussion générale. Il aurait d'abord fallu déterminer la meilleure forme d'organisation des territoires pour le développement économique et social. L'intervention de notre rapporteur général sur les conséquences financières du dispositif est tout à fait justifiée. Mais il n'est ...

Cet amendement, en octroyant à la métropole une compétence générale, s'inscrit dans l'esprit de la décentralisation, que l'on dénaturerait si la distribution des compétences n'était effectuée que par le préfet en fonction des contraintes du contrôle de légalité et de l'appréciation restrictive qu'il peut en faire.

Quelle organisation administrative du territoire voulons-nous ? Le projet de loi vise une certaine recentralisation, notamment pour ce qui concerne l'attribution des moyens financiers. Or on ne peut traiter de ceux-ci sans avoir d'abord réfléchi à l'organisation territoriale du pays.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui supprime le pouvoir d'initiative du préfet pour la création d'une métropole, et qui répare une omission concernant un renvoi au code général des collectivités territoriales.

Si l'on veut que les assemblées départementales émettent un avis justifié sur la proposition qui leur est faite, il faut allonger le délai de leur consultation, en le portant de trois à quatre mois, ou le rendre renouvelable.

L'exercice de plein droit, par les métropoles, de la compétence pour la mise en place de dispositifs locaux de prévention de la délinquance n'a pas sa place ici compte tenu de la nature des missions qui sont attribuées à la nouvelle catégorie d'EPCI.

Il s'agit de maintenir certaines compétences, notamment en matière de cimetières, de sites cinéraires et de crématorium, à l'échelon communal.

Amendement de précision : la compétence en matière de gestion des déchets doit aussi comprendre leur collecte.

Amendement rédactionnel et de précision : la notion d'intérêt communautaire ayant été introduite par le Sénat, il faut en confier la compétence à la métropole.

L'amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole de certaines compétences du département, notamment en matière de transports scolaires, et à rendre celles-ci transférables par convention. Les métropoles, devant avoir des compétences en matière de transports urbains, collaboreraient avec les départements dans ce domaine.

Les métropoles ne doivent pas concentrer toutes les compétences d'aménagement économique. Il faut donner à chaque collectivité locale, proche du terrain, la possibilité d'intervenir pour créer des zones d'activité, soutenir le tissu économique et favoriser l'insertion professionnelle. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 47.

Nous proposons de supprimer les alinéas 51 et 52. Ces alinéas, introduits par le Sénat, gèlent toute création d'emplois administratifs, hors transfert, dans les trois ans suivant le transfert de compétences à la métropole. Cela risque de provoquer un blocage fonctionnel des métropoles, lesquelles seront en train de monter en puissance, et d'amo...

Voilà bien une vision très encadrée de la décentralisation, selon laquelle les élus locaux seraient irresponsables et créeraient des emplois inutiles ! Ce n'est pas le bon discours à tenir. Je ne dis pas qu'il faut créer des emplois, mais le message envoyé est contraire au principe de la décentralisation que nous voulons.