Interventions en commissions de Claude Bartolone

La commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a également entendu les représentants de l'ACP. J'ai eu la même impression que notre collègue Henri Emmanuelli : la nouvelle autorité a bien été mise en place, mais elle peine à agir.

Mes chers collègues, cette réunion est la dernière puisque les travaux de notre commission d'enquête, créée le 8 juin 2011, prendront fin le 8 décembre lorsque nous remettrons notre rapport au président de l'Assemblée nationale. Nombre d'entre vous en sont convenus lors de notre précédente réunion, ces travaux, qui se sont déroulés dans un cli...

Je comprends le problème. Mais M. Plagnol n'a pas tort : si nous jugeons que ce sont les banques qui portent la plus lourde responsabilité, nous ne pouvons trop en demander aux collectivités.

Oui, mais M. Plagnol pointe un autre risque : si le portage est trop important, elles se retrouveront dans une situation dangereuse.

Puisqu'il s'agit d'un point sensible, nous laisserons au rapporteur le soin de peaufiner la rédaction.

Le rapport ne peut évidemment pas modifier la loi. Ayant mesuré l'ampleur du désastre, nous avons cherché à en sortir par un compromis. Écartant l'idée que toutes les collectivités ou les banques aillent en justice, le rapport propose une solution médiane, plus intéressante pour tous, mais ses préconisations sont nécessairement limitées. Si nou...

Certains élus des petites collectivités ont annoncé qu'ils démissionneraient si on les oblige à provisionner les sommes attendues.

Quand nous les avons auditionnés, le ministre et les représentants de la direction générale des collectivités locales (DGCL) ont dit n'avoir reçu aucune demande de subvention d'équilibre. Selon le directeur de la DGCL, une telle opportunité sera complexe à mettre en oeuvre, mais je me suis assuré qu'elle existe. Je rappelle que, dans une Commi...

J'ai eu plaisir à présider cette Commission. Grâce à vous, je me suis senti moins seul. La situation a changé depuis que j'ai posé pour la première fois le problème des produits structurés, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Orléans. Nous avons mis en évidence le nombre de collectivités touchées, tout comme la complexité du...

Mes chers collègues, notre commission a été créée le 8 juin 2011, et son existence juridique prendra fin le 8 décembre. Nous voici donc arrivés au terme de nos travaux. Nous avons tenu 23 auditions, deux débats d'orientation, entendu 80 personnes. Les auditions ont été souvent passionnantes et fort animées vu l'importance des enjeux pour les é...

Au nom de ses membres, j'aimerais remercier le rapporteur et le secrétariat de la commission d'enquête pour le travail fourni. Le constat et les propositions me paraissent solides.

Tout d'abord, sur la question de la décentralisation, il est vrai que nous y sommes maintenant tous attachés. Lorsque l'on se rappelle les débats qui ont animé l'Assemblée nationale au moment où Pierre Mauroy présentait ses premiers textes, l'on voit les progrès qui ont pu être faits et l'on remarque que la décentralisation est aujourd'hui acce...

La provision pourrait être fonction du taux qui aurait dû être payé selon le marché. Sur la base d'un taux fixe à vingt ans par exemple.

À propos de responsabilité des élus, je précise, pour votre information, qu'en ce qui concerne un dossier du département de la Seine-Saint-Denis qui a été porté en justice, le contrat d'emprunt avait été signé le 8 février 2008 soit juste avant les élections cantonales. Lorsque le fonctionnaire des services financiers a fait l'appel aux fonds, ...

Mes chers collègues, nos travaux touchent à leur fin. Après le constat, l'examen des responsabilités de chacun et des propositions des différents acteurs, le moment est venu de s'interroger sur l'avenir du crédit au secteur local et des emprunts actuellement souscrits par les collectivités et les établissements publics locaux. Je suis heureux ...

C'est une sortie en sifflet !

Si Dexia ne peut prêter qu'au titre de la renégociation de prêts antérieurs, pourrez-vous intervenir dans la renégociation ?

Pour dix ans !

C'est la quadrature du cercle !

Cela donne une idée du volume des produits les plus toxiques, classés E3 à E5.