Interventions en commissions de Claude Bartolone

Vos clients vous paraissent-ils correctement équipés au plan humain et au plan technologique pour comprendre les risques et les marges des banques ? Considérez-vous que votre intervention a permis de rééquilibrer le rapport de force entre les banques et les collectivités ?

Nous avons eu beaucoup de difficulté à avoir des réponses des banques sur la différence de marge entre les taux fixes et les produits structurés. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ? Par ailleurs, à quel niveau de risque, mesuré d'après la classification de la charte Gissler, faudrait-il se limiter ?

Merci pour toutes vos réponses. Le rapporteur vous sollicitera certainement pour des compléments d'information ou pour des propositions plus précises.

Nous accueillons M. Patrice Chatard et M. Jacques Descourtieux, directeurs de Finance active. Messieurs, vous conseillez aujourd'hui de très nombreux acteurs locaux vous nous direz l'étendue de votre clientèle pour la gestion de leurs opérations, la production de leurs états réglementaires et leur communication financière. Vous gérez la de...

Vous maintenez donc que ces manifestations d'élus venant réclamer des produits structurés sont une fable ? Le document que vous venez de commenter a pour titre : « des produits de change d'abord vendus par Dexia ». Or l'ancienne équipe de direction de Dexia nous a affirmé qu'elle avait « couru après la concurrence ».

Le calcul de ce taux moyen de 8,7 % intègre donc les produits qui sont encore dans la phase bonifiée ?

Vous intervenez là en tant qu'historien des produits structurés, ce qui n'est pas dénué d'intérêt, puisque les banques nous affirment pour leur part qu'elles ont été submergées par la demande des collectivités locales, qui venaient réclamer des produits structurés. Mais vous-mêmes n'êtes pas neutres : vous avez eu à conseiller des collectivités...

Après l'intervenant précédent, vous êtes en train de nous apporter la preuve qu'il y a eu des signaux d'alerte. En dehors des destinataires de la lettre de Finance active, à qui avez-vous eu l'occasion de les adresser ?

C'est un élément important par rapport à tout ce que nous avons pu entendre. Votre entreprise n'avait certes que cinq ans en 2005, mais cette lettre n'a fait l'objet d'aucune réaction ?

Nous avons bien compris quelle était votre préférence pour l'avenir, et je discerne facilement au travers de votre documentation les réserves que vous émettez sur les opérations sur des monnaies étrangères. Nous attendons maintenant de votre part des propositions pour sortir du stock.

Permettez-moi de vous interrompre : vous parlez bien de 8 milliards hors charte ?

Nous avons posé la question à de nombreuses occasions, et nous avons eu l'impression de toucher à un secret À titre de comparaison, à combien s'élevaient les marges sur du taux fixe à vingt ans sur la même période ?

C'est une comparaison qui est très importante pour nous.

M. Plagnol et moi-même avons bien compris que nous étions morts (sourires)

Messieurs, je vous remercie.

Cette table ronde doit nous permettre d'étudier les solutions au problème des emprunts à risque proposées par les acteurs concernés. Les associations regroupant les collectivités territoriales ne sont pas restées impassibles face à la situation. Nous avons déjà vu, lors de notre table ronde précédente, comment trois d'entre elles, bientôt rejo...

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin le fil de nos travaux en recevant les responsables des banques en fonction pendant la période où des prêts structurés ont été proposés aux collectivités territoriales, et en premier lieu ceux de Dexia. Je suis heureux d'accueillir en votre nom : M. Pierre Richard, qui a exercé les fonctions de dire...

Mes chers collègues, notre rapporteur et moi-même avons souhaité entendre aujourd'hui des représentants du régulateur du secteur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel. De création récente, puisqu'elle a été installée par une ordonnance du 21 janvier 2010, cette autorité administrative indépendante est toutefois née du regroupement des an...

L'ACP a-t-elle eu connaissance de l'existence de produits complexes souscrits par les collectivités ?

Vous voyez que ce sujet suscite les passions !