Interventions en commissions de Claude Bartolone
338 interventions trouvées.
J'entends bien les propos du secrétaire général de l'AMF, et je comprends les raisons qui vous conduisent à les citer
Mais non. Ne me prêtez pas d'intention particulière.
Permettez-moi cependant de rappeler que les élus doivent voter des budgets sincères. Or en l'état actuel, ils ne peuvent pas l'être. Pour prendre l'exemple d'une collectivité que je connais bien, il manque 30 millions d'euros qui n'apparaissent nulle part dans mon budget.
Permettez-moi de prendre moi aussi l'exemple d'une collectivité que je connais bien. L'emprunt total de cette collectivité s'élève aujourd'hui à environ 750 millions d'euros, dont les deux tiers ont été souscrits à taux fixe et un tiers à taux variable. À la demande expresse du président de la collectivité, un emprunt structuré, de 20 à 30 mill...
Entendons-nous bien, monsieur le ministre : je ne demande pas de contrôles supplémentaires, je dis simplement qu'il y a une responsabilité de l'État à laisser les élus gérer sans leur donner les moyens de constater les pertes aussitôt qu'elles apparaissent. Pour un certain nombre des emprunts que nous avons eu l'occasion d'examiner, c'est dès l...
Vous m'aviez interrogé sur les limites du contrôle de légalité. J'ai commencé à expliquer le cadre dans lequel l'État agit, mais j'ai été interrompu presque aussitôt. Je pensais être auditionné en tant que ministre pour donner la position de l'État : je ne savais pas que le président et le rapporteur feraient à la fois les questions et les répo...
Je le dois d'abord à ma directrice des finances. Je comprends que d'autres n'aient pas vu ou pas pu voir l'ensemble des risques. Mais je veux le redire, l'État se voit en permanence opposer la décentralisation. Durant des mois, on m'a harcelé pour m'expliquer que la réforme des collectivités était une nouvelle façon pour l'État de mettre la...
Je serais heureux d'en connaître le résultat. L'idée est de sortir des emprunts structurés chaque fois que cela est possible. Pour ce faire, j'invite toutes les collectivités en particulier les plus petites à se mettre en rapport avec la mission Gissler. Les petites collectivités n'ont jamais eu à payer les taux exorbitants dont nous enten...
Voyez la nomenclature M14 : ce n'était pas une atteinte aux collectivités locales que de les obliger pour la première fois à constituer des provisions et des amortissements ! Il est important de garantir l'autonomie des collectivités locales, mais la nomenclature budgétaire et comptable ne constitue en rien une menace pour elle ! Ce qu'il faut,...
Je demande aux derniers intervenants d'être très brefs. Le ministre doit en effet se rendre au Sénat, et je voudrais qu'il puisse nous apporter quelques réponses, même s'il aura sans doute à rencontrer le rapporteur pour entrer dans le détail des propositions sur le stock.
Je suis en effet attendu au Sénat, et ne pourrai donc être aussi complet que je l'aurais souhaité dans mes réponses. Je vous prie de m'en excuser. J'ai indiqué au début de mon propos que certains n'ont pu entendre puisqu'ils participaient au vote dans l'Hémicycle quelle était la position de l'État. J'ai illustré ce propos par des exemples ...
Il n'est nullement dans mes intentions de laisser entendre que des solutions auraient déjà été proposées par la commission d'enquête, monsieur le rapporteur. Je souhaite simplement vous dire la chose suivante. Nous dressons aujourd'hui un inventaire précis des différentes situations que nous vous communiquerons pour pouvoir avoir l'approche...
Le retournement de cycle est très compliqué à prévoir. En 2008, lorsque j'ai découvert, en même temps qu'un certain nombre d'élus, les premiers effets négatifs des produits structurés, les banques m'ont dissuadé d'en sortir et assuré que compte tenu de la parité entre l'euro et le franc suisse à l'époque la situation ne pourrait que s'améli...
Je me tiens à la disposition du rapporteur pour compléter mes réponses si vous le souhaitez.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous accueillons maintenant M. Olivier Landel, délégué général de l'association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) et délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF). L'association d'étude a été créée en avril 2010 par Jacques Pélissard, président de l'association des maires de Fr...
Il me reste à vous remercier.
Nous avons souhaité vous entendre, monsieur Klopfer, pour votre grande expérience des finances locales. Nous sommes désormais bien informés sur le processus qui a conduit à l'apparition des produits structurés et au remplacement progressif des emprunts à taux fixes et à taux variables, jusque-là de règle. Comment vous avez réagi à cette évolut...
Votre société a-t-elle proposé des produits structurés ?
