Interventions en commissions de Claude Bartolone

Le fait que certains taux d'intérêt fussent inférieurs au cours de l'argent ne vous a-t-il jamais alerté ?

Je ne veux pas charger les banques avant d'entendre leurs représentants, mais les élus de la majorité comme de l'opposition avaient manifestement beaucoup de mal à comprendre les produits financiers qui leur étaient présentés. En l'absence d'alerte sur les provisions, comment ne pas se réjouir de taux attractifs ? En somme, on a laissé les trés...

Messieurs, je vous remercie pour ces témoignages et ces réflexions.

Nous souhaitons la bienvenue à trois représentants de la ville de Saint-Maur-des-Fossés : M. Jacques Leroy, premier adjoint au maire, chargé des finances, M. Jean-Marc Broux, directeur général des services, et M. Vincent Billard, directeur financier. Messieurs, cette Commission d'enquête aimerait comprendre comment, dans votre cas, on en est a...

À quoi donc a servi tout cet argent ?

Revenons plus précisément sur un point : au moment de la passation de pouvoir, personne ne vous a rien dit de la structure de la dette ?

À Saint-Maur, le problème n'est pas seulement celui des produits toxiques. Il tient aussi à la mauvaise gestion de l'ancienne équipe municipale recours multiples à l'emprunt, frais de fonctionnement. On comprend en vous écoutant, messieurs, comment on peut succomber à la tentation des produits toxiques. Comme l'a expliqué le rapporteur, dans ...

Pour rassurer M. Calméjane, je dirai que toutes les oppositions, quelle qu'ait été leur couleur politique, se sont trouvées dans le bleu pour des raisons à peu près identiques. Ainsi, à Saint-Maur-des-Fossés, c'est l'envolée de la masse des emprunts qui a attiré votre attention, pas le contenu de chacun de ces emprunts parce qu'il est malheureu...

C'est le rapport de forces qui a mis les élus en position de faiblesse. Le rapporteur et moi-même avons prévu une table ronde qui nous permettra d'entendre les élus de petites collectivités. Nous avons créé une association à quelques-uns et je suis très surpris par le nombre croissant d'élus qui se manifestent maintenant. Au début, ceux qui s'e...

Monsieur Leroy, j'entends votre argument selon lequel tout le monde est responsable, mais ce qu'il faut mesurer, c'est la part de responsabilité respective des uns et des autres. J'ai plutôt été ému par le témoignage de l'ancien adjoint au maire de Saint-Étienne en charge des finances et par les efforts qu'il a faits pour essayer de comprendre ...

Et qui génère des marges cachées sur lesquelles nous reviendrons !

Toutes ces créances sont en effet titrisées. À l'inverse des assurances, qui vous font payer une prime mais vous couvrent en cas de catastrophe, les banques vous donnent la prime mais vous laissent supporter une éventuelle catastrophe ! Or les sociétés anglo-saxonnes qui étudient le marché à moyen et long termes sont loin de se contenter d'un a...

Je vous remercie. Au moment où nous parlons, nous ne mesurons toujours pas exactement le risque qu'il faut assumer. Comme l'a rappelé M. Leroy, l'enveloppe de ces produits, en tout état de cause formidable, pourrait varier entre 5 et 10 milliards. L'article de Libération de ce matin évaluait le surcoût pour 2009, mais songez à tout ce qui s'est...

Dont acte.

Notre rapporteur, Jean-Pierre Gorges, n'ayant pu être présent lors de notre réunion constitutive du 22 juin dernier, je lui donne immédiatement la parole afin qu'il nous dise dans quel esprit il conçoit le travail de cette Commission d'enquête.

Nous allons maintenant débuter nos travaux en recevant les représentants de trois collectivités qui ont été confrontées aux difficultés engendrées par des emprunts toxiques : M. Daniel Guiraud, vice-président chargé des finances au conseil général de la Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Philippe Yvin, directeur général des services, de M. Axe...

Vous évoquez de façon assez diplomatique la sortie des produits snowball, mais à combien estimez-vous le taux d'intérêt dans le cadre du protocole de sortie ?

Après que vous nous avez décrit la situation, nous allons nous attacher à en comprendre la dynamique.

Considérez-vous que les collaborateurs des collectivités sont à égalité avec les prêteurs ?

Un point m'inquiète particulièrement. Dès 2008, avant même d'être au coeur de la tourmente, l'estimation que nous avions demandée pour le département de la Seine-Saint-Denis atteignait quasiment ce 30 % de dégradation. Quelques questions de principe me semblent donc posées. La vraie nouveauté a consisté à proposer ce type de produits à des coll...