Interventions en commissions de Claude Bartolone
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Après avoir examiné la situation de conseils généraux, de villes ou d'agglomérations d'une taille certaine, disposant d'une assise financière et de moyens de gestion élaborés, penchons-nous sur les emprunts structurés conclus par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La première table...
Sur quels indices étaient fondés ces prêts ?
En somme, on vous a proposé un prêt traditionnel, avec un taux fixe à 5,4 %, en même temps que ce prêt, qui, sur le moment, vous a paru avantageux ?
Il y a donc eu deux processus : une consultation et une offre de Dexia, dont les produits structurés vous ont paru alléchants.
Les établissements bancaires qui vous les ont proposés les ont-ils mis en concurrence avec d'autres produits ?
« TOFIX » était le nom de l'emprunt qui vous était proposé ?
Beaucoup d'emprunts portaient un nom alléchant, quand leurs conditions ne l'étaient guère.
De quel personnel communal disposez-vous pour gérer votre budget ?
À quelle catégorie appartient-elle ?
Le rapporteur a raison : vous pouvez faire le calcul sur 1,2. Avez-vous consulté, pour les prochaines années, la projection du fixing concernant la parité eurofranc suisse ?
À les entendre, certains établissements bancaires n'ont proposé ces produits qu'à des collectivités qui avaient les moyens de les piloter. Votre témoignage montre ce qu'il en est. Avez-vous eu l'impression en relisant les contrats que la symétrie d'information, nécessaire à la confiance, était assurée ? Enfin, faut-il interdire les produits C3,...
L'emprunt s'appelle FIXIA ?
Vous nous laisserez le document que vous venez de lire.
En vous écoutant, on comprend pourquoi nos amis belges considèrent que l'argent déposé dans la filiale belge a servi à financer les collectivités locales françaises. Vous avez rappelé l'époque où il ne restait en caisse que cinq jours de trésorerie. Pour comprendre ses difficultés actuelles, il suffit de convertir en nombre de jours de trésorer...
En matière de compétence, les élus n'ont aucun complexe à avoir : lors de la dernière audition, un TPG nous a avoué qu'il n'avait reçu aucune formation pour ce type de produits.
Madame Auffret, tant qu'une commune est dans la période de taux bonifiée, elle ne s'inquiète pas, mais nombre d'élus auront bientôt une mauvaise surprise.
Si vous consultez le fixing de Londres, vous connaîtrez déjà les projections pour décembre. Je le sais, pour être moi aussi concerné.
Oui, mais vos moyens financiers vous permettent de payer Je remercie chacun d'entre vous.
Cette table ronde sera consacrée aux emprunts structurés souscrits par les établissements hospitaliers, sur lesquels la Cour des comptes a attiré l'attention dans son rapport public de 2009, consacré aux risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics en matière d'emprunts. Nous accueillons donc M. Frédéric Boiro...
Pourriez-vous préciser le montant de vos emprunts structurés ? Et la proportion qu'ils représentent dans l'endettement total ?
