Interventions en commissions de Claude Bartolone

À Toulouse.

Il y a la dimension commerciale dans l'opération de prêt aux collectivités, mais aussi une dimension administrative et des normes applicables que les produits structurés n'ont pas permis de respecter : la sincérité de l'équilibre des budgets votés, l'information des organes délibérants. Quelles sont les règles qui vous paraîtraient devoir êtr...

Pour faire le lien entre ces interventions, j'ajouterai un cas tiré de mon expérience personnelle. Lors de ma première rencontre avec mon directeur financier, il m'a expliqué que nous étions passés d'un taux de gestion de la dette de 3,90 % à 3,15 %. Sans audit externe, je n'aurai jamais pu me rendre compte que cette gestion active de la dette ...

S'il y avait eu obligation de provisionner le risque, bon nombre de ces produits n'auraient pas été souscrits, car pour nombre d'entre eux, le jour même de leur signature, il y avait un risque. À partir de quels faits, quelle information, les conséquences néfastes de ces produits ont-elles été appréhendées par les chambres régionales des compt...

Je vais complexifier cette question du provisionnement. Comment doit-on l'évaluer ? Par ailleurs, pensez-vous que l'on devrait interdire la souscription de certains produits de la Charte Gissler ? Il est impossible de prévoir les évolutions des taux de change à plus de six mois ; à dix ans, cela peut dépendre de facteurs économiques et géostrat...

Aucun d'entre vous, contrôleurs sur le terrain, n'a encore répondu à ma question : doit-on continuer à autoriser aux collectivités de souscrire l'intégralité des produits classés par la charte Gissler, ou faut-il interdire certaines classes de produits aux collectivités ?

Donc vous préconisez bien d'interdire les produits actuellement classés au-dessus de C 3 par la charte Gissler.

Vous le faites remarquer avec justesse, dans le cas de ma collectivité, il a fallu que je provoque un audit pour avoir un état des risques pris. Au contraire, les fonctionnaires pensaient, de bonne foi, me présenter une bonne nouvelle, avec une dette bien gérée et une économie de 0,8 point.

Le véritable obstacle à la renégociation réside, à mon avis, dans les indemnités de remboursement anticipé et les pénalités de sortie insurmontables qui sont imposées aux collectivités qui tentent de renégocier leurs contrats. Je rappelle aussi que les représentants des petites communes nous ont expliqué qu'on ne leur proposait pas d'autre typ...

J'entends vos remarques : ce n'est pas le moment, pour les collectivités de renégocier leurs contrats car le contexte économique ne leur est pas favorable. Mais est-il souhaitable de différer cette renégociation et tenter de gagner du temps ? Cela conduit à transmettre les difficultés au prochain maire pour solder la situation. On a vu que des ...

Je vous remercie pour les nombreuses informations et idées qui ont été émises, dont le rapporteur fera certainement un grand usage.

Si vous agissez dans l'urgence, monsieur le ministre, c'est plus pour sécuriser les marchés que pour rassurer les parlementaires. Vous avez le souci de faire vite et de balayer large pour éviter une dégradation de la note de la France. Cela étant, cela pourrait avoir, à court terme, des conséquences sur la croissance. Dès cette année, certaines...

Afin de clore un premier cycle d'auditions destiné à prendre connaissance de l'ampleur du recours aux emprunts structurés, et après les petites collectivités et les établissements hospitaliers, nous allons nous intéresser aujourd'hui à une troisième catégorie d'acteurs publics locaux : les organismes en charge du logement social. Les offices pu...

C'est une difficulté que rencontre la Commission dans son travail : l'existence d'une clause de confidentialité nous est souvent opposée dans les cas où il y a eu renégociation. Je rappelle que les snow balls ont été interdits à la suite de la rédaction de la charte de bonne conduite ou charte « Gissler ». Dans le produit que vous décrivez, tou...

Je souhaiterais savoir si l'accord de sortie et ses conséquences financières ont été présentés au conseil d'administration de la SACVL.

Que disent les procès-verbaux du conseil d'administration ? Aucune remarque n'a été formulée sur ces opérations ?

Résumons la situation : pour ce qui concerne les snow ball, vous êtes tenu au respect d'une clause de confidentialité et, pour le reste, vous ne portez pas de jugement mais émettez des réserves sur les décisions prises.

Il paraît difficile d'établir sur quels encours il faut imputer les actifs risqués, ceux de la CDC ou d'autres. Que représentent ces 3 milliards de stock toxique par rapport à un volume hors CDC de combien ?

Nous voudrions savoir s'il existe un risque ultime pour les finances de l'État. Selon vous, seule une minorité de structures serait touchée, et la garantie interne à la Fédération servirait par ailleurs de pare-feu en cas d'accident. Est-ce que vous êtes amenés à refuser désormais de couvrir certains produits ?

C'est juste.