Interventions en commissions de Claude Bartolone

En somme, vous tous avez été contraints de faire avec ce qui vous était proposé compte tenu de vos besoins d'investissement respectifs. Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux vous éviter, au moins dans une certaine mesure, de trop grandes tentations ? On peut envisager des produits capés. Dans la typologie Gissler, quels produits accepter ?

La question devra être posée à la lumière de l'évolution du statut de Dexia

Vos interventions font, dans une certaine mesure, écho à celles des maires des petites communes. Dans une situation très tendue, vous avez reçu, comme eux, des propositions, dont vous avez eu le courage de reconnaître qu'elles étaient très difficiles à évaluer. Se pose alors la question fondamentale à laquelle je n'ai pas encore trouvé de répon...

Nous vous remercions, messieurs, d'avoir participé à notre commission qui, je l'espère, devrait déboucher sur des propositions.

Quelle est l'effectivité de la politique de sécurité, notamment en matière de pilotage ? C'est de plus en plus au niveau de chaque direction départementale de la sécurité publique (DDSP) que sont définies les orientations des directions centrales de la sécurité publique (DCSP). En outre, la liste des 48 actions prioritaires est si complète qu'i...

Nous reprenons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, que nous avions entamés avant l'été. L'ordre du jour est particulièrement chargé. Nous entendrons tout à l'heure les représentants de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, qui n'avaient pu prendre par...

Monsieur Thiollière, dans quel but avez-vous souscrit des emprunts structurés au cours de votre second mandat, entre 2001 et 2008 ? Votre décision de baisser la fiscalité, dans un contexte démographique pourtant difficile, ne vous a-t-elle pas contraint à réduire par tous les moyens les charges, notamment financières ? Quand avez-vous pris cons...

On voit bien qu'il existait entre les uns et les autres des rapports subtils, mais nous devons comprendre comment la chaîne a fonctionné. Dans quelles conditions, monsieur Alfieri, aviez-vous reçu délégation pour contracter ces emprunts ? Quelles informations détenaient les autres élus du conseil municipal ? Enfin, aviez-vous reçu des indicatio...

Votre franchise vous honore. De quelle manière aviez-vous présenté ce produit miracle au conseil municipal ?

Nous avons prévu d'interroger les services, mais qui sont ces « spécialistes » que vous évoquez ?

Monsieur Thiollière, le rapport de la chambre régionale des comptes date de novembre 2010. À quelle date la chambre vous a-t-elle rendu visite ?

Celui que vous évoquez n'a donc jamais été publié ?

Sans vous en préciser la raison ?

Chacun appréciera

Nous aurons l'occasion d'interroger M. Vincent sur ce point. Je vous remercie, messieurs, de nous avoir éclairés sur la chaîne de commandement.

J'ai évoqué cette possibilité avec le rapporteur, mais l'emploi du temps de notre commission d'enquête est très chargé avant la rédaction du rapport, et l'examen du projet de loi de finances va beaucoup occuper les administrateurs. Cela dit, il est évident qu'il faudra revoir le programme des auditions.

Quelle était l'indexation de ceux que vous avez réussi à renégocier, et par quoi les avez-vous remplacés ? Et quelle est l'indexation de ceux qui subsistent dans votre budget et que vous jugez aujourd'hui très toxiques ?

C'est notamment la raison pour laquelle nous avons accepté à l'unanimité la création de cette commission d'enquête. Pour ma part, j'avais déposé, notamment dans le cadre des deux dernières lois de finances, des amendements permettant d'obtenir ces informations. Les uns et les autres ont voulu regarder ailleurs : le Gouvernement s'est demandé c...

Monsieur Vincent, quel a été votre sentiment en tant qu'élu de l'opposition lorsque ces différents produits vous ont été présentés ? Il vous reste aujourd'hui 120 millions d'euros de produits toxiques, soit un tiers du total de votre dette. Sur l'ensemble des produits de ce stock, êtes-vous sortis de la période des taux bonifiés ? Au dernier ...

L'État n'a jamais considéré les collectivités locales comme des clients comme les autres, puisqu'une circulaire de 1992 réglementait les prêts qui pouvaient leur être accordés. Malheureusement, lorsque les produits de couverture, les swaps, les produits de pente, les snow balls sont arrivés sur le marché, cette circulaire n'a pas été réactualis...