Interventions en commissions de Claude Bartolone

Il me semble que la contradiction peut être dépassée. De même qu'avoir son permis de conduire ne dispense pas de respecter le code de la route, peut-il y avoir permis d'emprunter sans code de l'emprunt ?

Vous ne souhaitez pas qu'on vous prive de la possibilité de saisir des opportunités de marché, monsieur Masselus. On aurait pu, dites-vous, vous reprocher de n'avoir emprunté qu'à taux fixe si les conditions de marché étaient favorables. Permettez-moi d'évoquer à ce propos un souvenir précis. Un établissement bancaire m'a présenté un jour un pr...

Bref, il doit plutôt s'agir de produits « tunnélisés ».

Le débat porte d'abord sur les produits qui peuvent être proposés. Vos interventions montrent qu'il faut trouver un système qui permette une gestion active de la dette et offrir aux collectivités locales le choix entre des produits à index variable contrôlé. Vous n'avez cependant pas répondu à toutes nos interrogations. Ainsi, quid des tutelles...

La circulaire de 1992 n'aurait donc pas été suffisamment précisée par la DGCL lors de l'apparition de ces produits sur le marché ?

Un certain nombre des produits que nous évoquons seraient alors apparus bien moins intéressants dès la période de garantie. Je l'ai moi-même constaté pour des contrats signés par une collectivité que je connais bien : le lendemain de la signature, le rendement était déjà beaucoup moins bon Si le département de la Seine-Saint-Denis devait tenir...

Cela paraît séduisant. Mais le débat entre majorité et opposition dans chaque conseil portera alors sur la fixation du cap autrement dit, faut-il choisir la variable la plus « négative » ou la plus « positive » ?

Je crois savoir qu'à un moment donné, le conseil de surveillance de la Banque de France s'est interrogé sur les produits structurés, et qu'il a envisagé de fixer un plafond à 50 % de l'encours de la dette.

Il y a des différences d'une collectivité à l'autre. Tout dépend évidemment de la part qu'occupe le remboursement de la dette dans le budget.

Les départements sont dans une situation particulière, l'essentiel de leurs dépenses budgétaires étant des dépenses obligatoires.

Je remercie les représentants du département de la Seine-Saint-Denis et des villes de Chartres et de Rouen pour les informations qu'ils nous ont fournies. Je ne doute pas que le rapporteur et la commission sauront en faire bon usage

Vice-présidents

Je commencerai par deux remarques sur la présentation et le contenu du rapport annuel de performances (RAP). C'est sur la base des RAP que le Parlement s'assure, au moment de l'examen du projet de loi de règlement, que l'autorisation budgétaire délivrée en loi de finances initiale a bien été respectée par le Gouvernement. La première informati...

Selon vous, le montant des dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission outre-mer ne s'établirait pas à 3,2, mais à seulement 1,4 milliard d'euros. Tous les documents officiels en notre possession, y compris les documents budgétaires, font cependant état de 3,2 milliards. Quelle explication pouvez-vous nous donner ? Par ailleurs...

La crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales ; elle a eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement pour les collectivités territoriales comme pour d'autres structures : offices d'HLM ou hôpitaux. C'est la raison ...

Il s'agit d'un amendement de précision, rédactionnelle. La Commission adopte l'amendement n° 1, puis adopte la proposition de résolution ainsi modifiée. Informations relatives à la Commission La Commission a procédé à la nomination de M. Claude Bartolone, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'en...

Bien sûr, cet amendement a un coût budgétaire : dès qu'il est question de solidarité nationale, il y a un coût budgétaire ! Le RMI, le RSA, l'allocation aux adultes handicapés découlent d'une volonté nationale de solidarité. Or, dans votre système, la solidarité nationale est remplacée par une solidarité locale. Ce qui nous place dans une situa...

À l'heure où l'on fait l'éloge des fonds souverains, tout ce qui affaiblirait la Caisse des dépôts aurait des conséquences néfastes, y compris pour l'une des priorités affichées par le Président de la République. La Caisse des dépôts, en effet, finance davantage la politique de la ville que le ministère dédié à cette politique. Par ailleurs, o...

Je regrette que M. Yanno n'ait pas soutenu notre amendement demandant un rapport consacré aux avantages comparés de la défiscalisation et des crédits budgétaires. Les élus ultramarins pensent parfois que la défiscalisation est plus facile à contrôler et à préserver. On a vu ce qu'il en était avec le photovoltaïque ! L'examen des cycles économi...

Un « ticket modérateur » a été instauré afin d'essayer de calmer l'ardeur de certaines collectivités territoriales qui avaient tendance à augmenter leur taxe professionnelle. Il est aujourd'hui maintenu alors que la taxe n'existe plus et le rapporteur général a indiqué qu'il allait tomber dans le « panier de ressources » des collectivités. Or, ...