65 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ma question s'adresse M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et concerne la nécessaire pérennisation du dispositif des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Nous avons obtenu il y a trois ans la sédentarisation du pos...
Nous serons attentifs, car le RASED est un véritable outil de proximité et il répond, pour notre département et notre secteur, à un besoin d'une population scolaire en pleine croissance. Monsieur le président, je crois avoir rattrapé le temps qu'avait consommé mon collègue Alain Bocquet. (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission du développement durable m'a fait l'honneur de me désigner rapporteur pour avis sur trois programmes, à savoir la prévention des risques, la météorologie et l'information géographique et cartographique. Dans le contexte budgétaire particulièrement tendu que nous conn...
L'avis budgétaire qui m'a été confié couvre trois programmes de la mission « Écologie », à savoir les programmes n° 170 « Météorologie » (soit 2,1 % de l'ensemble des crédits de paiement de cette mission), n° 159 « Information géographique et cartographique » (1 %) et n° 181 « Prévention des risques » (3,2 %). Nous avons eu tout le loisir d'in...
Je n'ai pas dit que les crédits baissaient, s'agissant des trois programmes que je rapporte, mais bien sûr, l'analyse s'avère bien différente si l'on raisonne en corrigeant les hausses constatées, généralement faibles, de l'inflation. Le poids de l'endettement public restera quoi qu'il en soit une réalité économique pour tous les exercices budg...
Pour revenir rapidement sur l'énergie éolienne, je me dois de rappeler qu'en 2002, l'implantation d'éoliennes n'était pas réglementée, aucune obligation ni permis de construire, ni enquête publique n'incombant aux installateurs. Un cadre juridique a été défini. Aujourd'hui, il est vrai, le développement d'installations se fait plutôt en mer...
Les collectivités locales constituaient une clientèle captive et peu risquée, si bien que les marges rémunérant ce risque ont été très faibles pendant un moment. Dans ce contexte, les banques ont cherché à restructurer plusieurs fois le même encours en proposant des produits propres à optimiser leur compte de résultat. Mais si les banques ont c...
Les collectivités locales ne sont pas tenues de provisionner les risques liés à la dette. Il serait prudent que, comme les entreprises, elles provisionnent le risque latent résultant d'un stock de dette certaine pour lequel les évolutions du marché peuvent rendre très difficile l'évaluation à long terme de la charge financière. Elles y gagnerai...
Plutôt que de bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, je parlerai de « bouteille à la mer » ! Après les lois Grenelle I et II, il y a eu en effet le Grenelle de la mer objet d'une quinzaine de comités opérationnels, de plusieurs missions parlementaires, de nombreuses propositions, ainsi que d'un véritable engouement , dont les conclusio...
Plutôt que de bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, je parlerai de « bouteille à la mer » ! Après les lois Grenelle I et II, il y a eu en effet le Grenelle de la mer objet d'une quinzaine de comités opérationnels, de plusieurs missions parlementaires, de nombreuses propositions, ainsi que d'un véritable engouement , dont les conclusio...
Ma question vise à appeler l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital local intercommunal de la presqu'île guérandaise. Composé de deux sites, Le Croisic et Guérande, il doit faire face à la prise en charge d'une population vieillissante et en augmentation. Il connaît en outre, en particulier s...
Je vous avoue, madame la secrétaire d'État, que j'aurais préféré ressortir de cet hémicycle avec l'assurance de voir créer un poste de praticien hospitalier. Même dans les zones littorales qui, en France et en Europe, connaissent une croissance démographique, les médecins appartenant à la nouvelle génération refusent de pratiquer les mêmes temp...
Les effets des débats publics semblent beaucoup plus positifs que ceux des enquêtes publiques, qui mobilisent le plus souvent les seuls opposants. La loi de 2002 est pour moi peu utilisée. Je l'ai mise en oeuvre au Croisic pour la construction d'une nouvelle mairie. Nous avons aussi eu recours au débat public pour la construction de l'aéroport...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, par une question d'actualité posée en séance du 15 décembre 2010, je faisais part des vives inquiétudes de la filière industrielle du photovoltaïque à propos de l'impact du moratoire décrété par le Gouvernement sur les projets d'installations solaires. Dans chacune de nos circonscriptions, no...
Merci, monsieur le secrétaire d'État. Ce marché doit être sécurisé : les investisseurs ont besoin d'une certaine lisibilité.
Que de chemin parcouru au fil des ans, notamment grâce à l'IFREMER ! Certaines actions menées aujourd'hui n'auraient pas été possibles il y a cinq ou dix ans, à cause de l'absence de dialogue l'exemple de l'anchois a été cité. Les propos de M. Tallec montrent également la difficulté d'avoir une stratégie globale, d'amont en aval. L'enjeu mon...
Je rappelle que les naufrages de l'Erika et du Prestige n'ont pas eu lieu dans la Manche, mais dans l'Atlantique. Dix ans plus tard, les procédures judiciaires sont toujours en cours, même s'il est vrai que les trois paquets Erika I, II et III ont contribué à améliorer la sécurité. Cependant, le trafic maritime s'opérant à l'échelle mondiale, l...
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il y a plusieurs France rurales. On considère souvent le littoral comme un territoire riche. En Loire-Atlantique, où pourraient être organisés les circuits courts qui vous sont chers, nous avons pourtant une déprise rurale et nous manquons d'exploitations par rapport à la demande. La loi « littoral » ...
J'interviens en qualité de rapporteur pour avis du programme budgétaire n° 170. À l'instar du climat, votre métier change. Le plan stratégique pour la période 2009-2017 en tire les conséquences, en prévoyant notamment des réorganisations territoriales, qui ne sont jamais faciles à gérer. Pour autant, deux opérations immobilières importantes, po...
Il est normal que le directeur du CAS nous parle d'orientations stratégiques, mais on a quand même l'impression qu'un grand nombre de politiques sont lancées et qu'on a un peu de mal à les assimiler sur le terrain. Tel est le cas des éco-quartiers : le ministère chargé du logement a lancé des appels à projets pour que les communes de 1 000 à 2 ...