Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé d'assure...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé de mettr...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé de mener...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé que l'acq...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; opticiens. partenariats. conséquences

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude de certains opticiens concernant les remboursements pratiqués par de nombreuses mutuelles ayant monté des partenariats avec certains professionnels d'optique. Afin d'attirer de nouveaux clients, de nombreuses mutuelles ont élargi leur offre optique en proposant à leurs assurés ...

Thèmes : logement ; réglementation ; terrains à bâtir. étude géotechnique. vente

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les études réalisées sur la nature des sols lors de tout acte de vente de terrain à bâtir. En effet, la nature du sol et la localisation des terrains à bâtir entraînent souvent des aléas techniques importants : des zones argileuses, des terrains r...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; dotation d'intercommunalité. calcul

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la prise en compte de la redevance d'assainissement dans la détermination du coefficient d'intégration fiscale (CIF), élément essentiel dans le calcul de la dotation d'intercommunalité des EPCI. En effet, la dotation d'intercommunalité constitue une ressource ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés par son ministère.

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les inquiétudes d'un grand nombre de copropriétaires relatives à l'obligation d'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé par copropriété, distinct de celui du syndic. En effet, cette mesure constitue u...

Thèmes : famille ; mariage ; lieu de célébration. réglementation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositions de la circulaire n° CIV/09/10 du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés. Si les intentions de cette circulaire dans la lutte contre le mariage forcé sont compréhensibles, une application stricte de ce texte risque de modifier profondément les ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés par son ministère.

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'instauration d'un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs, décidée par le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 18 février 2010. Cette mesure inquiète fortement les possesseurs ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le chômage des seniors et l'augmentation du nombre de chômeurs de longue durée. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette situation et de lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la charge des contribua...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables des enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids. Le risque est réel qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de sévères troubles de la santé (problèmes ...

Thèmes : professions de santé ; pédicures podologues ; exercice de la profession

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur des incohérences de dispositifs régissant l'exercice de la profession de pédicure-podologue. En effet, cette profession est dotée d'un code de déontologie, depuis la parution au Journal officiel du décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 p...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, « il s'agit de rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des fin...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de bien vouloir lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés par son ministère.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers ; travail de nuit. indemnités. hospices civils de Lyon

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rémunération des heures supplémentaires, effectuées la nuit aux hospices civils de Lyon, avec la prime « d'heure supplémentaire », instaurée pour compenser la pénibilité du travail de nuit, par une décision de la direction générale du 20 septembre 1974. Or la chambre régionale des comptes conteste la...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur. acupuncture. développement

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'introduction des médecines complémentaires à l'hôpital. En effet, ces médecines, en particulier l'acupuncture, aident, pour certains patients, à soulager un peu plus la douleur. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et les mesures qui peuvent être envisagées.